Relations avec un preneur ou bailleur commercial

Pour les professionnels

Bailleurs et preneurs de locaux commerciaux : nos avocats, experts dans le domaine, vous accompagnent dans la rédaction et la vie de votre bail commercial.

Avocats en droit des baux commerciaux,
nous vous accompagnons en matière de :

Rédaction de bail commercial

Nous pouvons rédiger ou relire vos baux commerciaux, aussi bien pour le compte des bailleurs que des preneurs.

Nous attirons votre attention sur les principaux enjeux liés à votre bail, au regard de votre situation spécifique : destination des locaux, loyer, durée du bail, charges des travaux, etc.

Congé, renouvellement d'un bail commercial

L’exécution d’un bail commercial est très technique : nous vous conseillons sur la stratégie à adopter, que vous souhaitiez poursuivre votre bail à des conditions différentes ou que vous souhaitiez y mettre un terme.

Nous vous conseillons sur l’opportunité du congé, avec ou sans offre de renouvellement et vous accompagnons dans sa rédaction. Nous nous assurons que toutes les conditions légales sont remplies pour la validité de ce congé.

Bail commercial : fixation du loyer de renouvellement

Le prix du bail est un sujet majeur entre bailleurs et preneurs : nous vous accompagnons dans les négociations avec votre cocontractant.

En cas de procédure judiciaire, nous serons également là pour vous représenter, en expertise de loyer ou devant le Juge des Loyers.

Travaux, charges et bail commercial

Si vous ne savez pas à qui incombent certains travaux à effectuer dans le local loué ou certaines charges, ou si votre cocontractant réclame l’exécution à vos frais de travaux qui ne vous incombent pas : nous vous conseillons sur la répartition de ces travaux et vous accompagnons dans les négociations, et procédures judiciaires le cas échéant.

Baux commerciaux : expulsion, impayés

Nous vous accompagnons, que vous soyez bailleur ou preneur, sur le sujet des impayés ou d’autres manquements aux bail (travaux ou refus de travaux, obligation d’assurance etc.)

    Nos cabinets

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    8 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

    Contactez nos avocats en baux commerciaux :

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    La fermeture d’un commerce lors d’un confinement permet-elle une exonération de paiement du loyer commercial ?

    Publié le - Thème(s) : Thème : Relations avec un preneur ou bailleur commercial

    Un épisode de plus dans le feuilleton opposant le bailleur au preneur. Il aura fallu attendre la fin de l’année 2020 pour que la Cour de cassation se positionne sur la perte d’exploitation du preneur, par suite des confinements imposés par la période sanitaire. Cette décision, très commentée, en a presque fait oublier une décision de première instance rendue début 2021 par le Juge de l’exécution près du Tribunal Judiciaire de PARIS.