Instances représentatives du personnel : élections professionnelles, CSE, organisations syndicales, gestion quotidienne, protection du salarié

Souvent vécues comme un passage obligé, les élections professionnelles sont en au contraire un temps fort dans la vie démocratique de l’entreprise. Lorsque les expressions ne s’expriment pas dans les urnes ou dans les réunions des instances élues ou désignées pour ce faire, elles le font souvent par d’autres voies / voix, parfois plus insidieuses, voire violentes.

Outre un savoir-faire technique et procédural bien spécifique au droit du Travail, la vie des instances représentatives du personnel impose de respecter un véritable formalisme, trop souvent oublié … et qui finit toujours par vous rattraper au moment où vous vous y attendez le moins :

• lorsque vous vous apprêtez à mener un licenciement : tel demandera les élections et déclarera sa candidature à point nommé, tel se découvrira une vocation syndicale,
• lorsque vous ressentez le besoin de négocier un accord : telle convention de branche ne comporte pas d’accord 35 heures et la possibilité de mettre en place des conventions de forfait ou une annualisation du temps de travail,
• lorsque votre effectif croît et que la communication directe marque le pas.

Les Avocats d’ACG sont de vrais travaillistes au sens où ils n’envisagent jamais leurs conseils ou leurs plaidoiries uniquement sous l’angle des relations individuelles du travail, mais toujours aussi sous l’angle des relations collectives de travail. Enfin, nous maîtrisons les procédures administratives très particulières inhérentes à la protection des salariés titulaires de mandats électifs ou syndicaux.