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Construire, démolir, agrandir sa maison : quelles sont les règles ?
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Permis de construire, déclaration de travaux

Dans la plupart des cas, il est nécessaire avant tous travaux de construction, démolition, aménagement sur son terrain d’obtenir une autorisation administrative préalable (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) que le Maire ou Préfet délivre si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables sur votre parcelle (PLU, carte communale, règlement national d’urbanisme). 

Ces règles d'urbanisme doivent elles-mêmes prendre en compte d’autres règles comme notamment le code du patrimoine, le code de l’environnement ou le règlement sanitaire départemental.

La multiplicité et l’imbrication de ces règles peuvent rendre sa compréhension délicate pour les intervenants à l’opération (pétitionnaire, autorité administrative, voisin).

N’hésitez pas à nous consulter pour apprécier la faisabilité de votre projet ou l’irrégularité de celui de votre voisin par exemple.

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Actualités juridiques
travaux intérieur d'un bâtiment

Commander des travaux (coté client), ou faire des travaux (côté entreprise), comment maximiser vos chances d’être bien assuré ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Permis de construire, déclaration de travaux, Thème : CCMI, VEFA, construction par lots séparés
  1. Vérifier les assurances avant de lancer les travaux

Cette précaution devrait être une préoccupation commune pour le client et le professionnel, puisqu’en cas de sinistre, le défaut d’assurance est évidemment préjudiciable au client, qui peut n’avoir aucun « payeur » solvable, mais également au professionnel, qui peut se retrouver personnellement tenu de supporter des sommes importantes.