Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.
Le pôle pénal du Cabinet intervient auprès des accusés
Vous faites l’objet d’une poursuite pénale devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, le pôle pénal du cabinet ACG peut vous assister tout au long de la procédure : que ce soit dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue ou encore lors de la procédure d’instruction judiciaire et bien évidemment lors de la phase de jugement devant la juridiction pénale.
Notre équipe d’avocats pénalistes disposent de compétences complémentaires couvrant l’ensemble des besoins en matière de défense pénale ainsi que dans l’accompagnement indemnitaire, ou encore pour faire valoir vos droits pour limiter l’importance de l’indemnisation de la personne victime des faits poursuivis.
La procédure pénale et la défense pénale ne s’arrêtent pas après le prononcé de la décision par la juridiction de jugement.
Les avocats du pôle pénal ACG estiment que l’aménagement de la peine prononcée que l’on soit libre ou détenu fait partie intégrante de défense pénale.
Nous pourrons vous accompagner au cours de cette démarche qui répond à des règles et à des objectifs spécifiques.
Nous pourrons vous aider dans la construction de votre projet et apprécier sa faisabilité eu égard aux objectifs de l’aménagement de peine et en tenant compte de la jurisprudence tant de la Cour de Cassation que des décisions habituelles des juges d’application des peines.
Toute personne incarcérée dispose du droit de rencontrer ses proches et amis sur leur lieu de détention.
Lorsque la personne est détenue dans l’attente de son jugement, il doit être précisé que le juge d’instruction peut interdire certaine communication pendant un délai précis fixé par le code de procédure pénale (20 jours).
Au-delà de ce délai, le contact sera possible. Lorsque la personne est détenue après une condamnation, l’administration pénitentiaire ne peut s’opposer au contact du détenus avec ces proches.
Il faut néanmoins préciser que, dans tous les cas, lorsqu’un incident se produit au cours de la détention et dans l’exercice des droits liés aux visites en parloir, des mesures restrictives peuvent être prises, y compris la suspension des droits de communiquer avec la personne détenue.
Avocat permis de conduire
Le permis de conduire dans notre société est devenu quasiment un outil de travail pour un très grand nombre de personnes.
Les infractions routières se sont multipliées depuis quelques années avec des conséquences de plus en plus importantes que ce soit en terme de sanction qu’en terme de perte de points.
Il faut donc être très vigilent sur l’ensemble des aspects juridiques relevant de la vie et de la validité du permis de conduire.
Le pôle pénal du cabinet ACG dispose des capacités et des connaissances utiles et nécessaires pour gérer votre situation personnelle concernant votre permis, que ce soit devant les juridictions administratives que devant les juridictions pénales.
Nos cabinets
Dans l'enfer d'un huis clos familial
Article paru dans l'Union le 20 septembre 2013
Me Chemla aux assises de la Marne. Sa cliente est acquittée.
du 31 Janvier au 2 février 2011 se joue le sort de l'agresseur de deux collégiennes.
Me Chemla demande l'acquittement de sa cliente.
• voir l'article en ligne dans le journal l'Union
L'auteur est condamné à trente ans de réclusion criminelle; sa petite amie est acquittée
Un procès exemplaire qui permet la mise à jour d'un scandale.
Le 21 Septembre était jugé le procès en diffamation lancé à la demande du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux contre le Journal l'Union de Reims. Après une audience extraordinaire, de graves dysfonctionnement mettant en cause le directeur du SRPJ de Reims sont mis en lumière.
La procédure de garde à vue inconstitutionnelle
Décision n° 2010-14/22 QPC
du 30 juillet 2010
(M. Daniel WALDBURGER et autres)