Droit pénal

Pour les particuliers

Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.

Le pôle pénal du Cabinet intervient auprès des accusés

Vous faites l’objet d’une poursuite pénale devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, le pôle pénal du cabinet ACG peut vous assister tout au long de la procédure : que ce soit dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue ou encore lors de la procédure d’instruction judiciaire et bien évidemment lors de la phase de jugement devant la juridiction pénale.

Notre équipe d’avocats pénalistes disposent de compétences complémentaires couvrant l’ensemble des besoins en matière de défense pénale ainsi que dans l’accompagnement indemnitaire, ou encore pour faire valoir vos droits pour limiter l’importance de l’indemnisation de la personne victime des faits poursuivis.

La procédure pénale et la défense pénale ne s’arrêtent pas après le prononcé de la décision par la juridiction de jugement.

Les avocats du pôle pénal ACG estiment que l’aménagement de la peine prononcée que l’on soit libre ou détenu fait partie intégrante de défense pénale.

Nous pourrons vous accompagner au cours de cette démarche qui répond à des règles et à des objectifs spécifiques.

Nous pourrons vous aider dans la construction de votre projet et apprécier sa faisabilité eu égard aux objectifs de l’aménagement de peine et en tenant compte de la jurisprudence tant de la Cour de Cassation que des décisions habituelles des juges d’application des peines.

Toute personne incarcérée dispose du droit de rencontrer ses proches et amis sur leur lieu de détention.

Lorsque la personne est détenue dans l’attente de son jugement, il doit être précisé que le juge d’instruction peut interdire certaine communication pendant un délai précis fixé par le code de procédure pénale (20 jours).

Au-delà de ce délai, le contact sera possible. Lorsque la personne est détenue après une condamnation, l’administration pénitentiaire ne peut s’opposer au contact du détenus avec ces proches.

Il faut néanmoins préciser que, dans tous les cas, lorsqu’un incident se produit au cours de la détention et dans l’exercice des droits liés aux visites en parloir, des mesures restrictives peuvent être prises, y compris la suspension des droits de communiquer avec la personne détenue.

Avocat permis de conduire

Le permis de conduire dans notre société est devenu quasiment un outil de travail pour un très grand nombre de personnes.

Les infractions routières se sont multipliées depuis quelques années avec des conséquences de plus en plus importantes que ce soit en terme de sanction qu’en terme de perte de points.

Il faut donc être très vigilent sur l’ensemble des aspects juridiques relevant de la vie et de la validité du permis de conduire.

Le pôle pénal du cabinet ACG dispose des capacités et des connaissances utiles et nécessaires pour gérer votre situation personnelle concernant votre permis, que ce soit devant les juridictions administratives que devant les juridictions pénales.

    Nos cabinets

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
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    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    8 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Quels documents nous fournir ?
    Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
    Attestation de témoin

    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

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    Pourquoi il est impératif de juger Salah Abdeslam

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Vous avez été nombreux à commenter mon texte de vendredi annonçant l’arrestation de Salah Abdeslam et à vous émouvoir d’un procès à venir.

    Certains pensent qu’il s’agit de temps et d’argent perdu.

    D’autres imaginent des complots de la part de l’Etat.

    De grâce, revenons à la raison !

     

    PAS DE COMPLOT

    Arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    L’arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam en Belgique constitue un succès évident de la part des autorités d’enquête et de police.

    Cette réussite ne masque pas l’invraisemblable loupé commis le soir des attentats. On se rappelle que ce terroriste avait été contrôlé à trois reprises entre Paris et Bruxelles sans être inquiété. Les policiers auraient pourtant eu les moyens de diffuser son nom s'ils avaient lu les documents trouvés quelques heures plus tôt dans la polo noire retrouvée devant le BATACLAN.

    Un lycéen de Châlons-en-Champagne mis en examen pour apologie du terrorisme

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal

    Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.

     

    Me Chemla interviewé dans l'émission "Crimes" de Jean-Marc Morandini

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Retrouvez Me Chemla dans l'émission "Crimes" de Jean-Marc Morandini concernant l'affaire "Qui a tué Laurence ?" : voir l'émission

    Diffusion sur NRJ12 le 21 novembre 2013