Copropriété

Pour les professionnels

Vous êtes syndic de copropriété : nous vous apportons tout conseil sur la gestion de la copropriété (convocations aux Assemblées générales, recouvrement de charges impayées, défense en cas de mise en cause de votre responsabilité, gestion des sinistres et des différends entre copropriétaires, etc.).

Vous êtes une entreprise exerçant dans des locaux inclus dans une copropriété : notre équipe « Copropriété », composée d’avocats experts dans le domaine, vous accompagne dans vos projets de travaux en copropriété, en cas de difficultés liées aux charges ou à la gestion de l’immeuble.

Nos avocats experts en "Copropriété" vous accompagnent

Litige quant à des travaux

Dans un immeuble en copropriété, réaliser des travaux, dès lors qu’ils touchent (ne serait-ce qu’en partie) aux parties communes, peut relever du parcours du combattant. Nous vous aidons à identifier si votre projet de travaux doit être voté en Assemblée générale, et vous accompagnons dans la présentation de votre projet au syndic puis à l’Assemblée générale (documents à fournir, majorités requises, forme des résolutions, etc.). Nous vous accompagnons également en cas de contestation d’une autorisation de travaux ou de travaux déjà effectués au sein de votre immeuble, que vous en soyez l’auteur ou la « victime ».

Difficulté avec un syndic

Les obligations et la responsabilité du syndic de copropriété sont strictement encadrées par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre immeuble, si vous souhaitez améliorer les relations syndic en place ou en changer, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches amiables ou judiciaires.

Litige quant à des décisions votées dans ma copropriété

Si une décision prise en Assemblée générale vous cause préjudice, ou si au contraire un copropriétaire conteste une décision qui vous concerne, nous vous accompagnons dans la procédure en annulation d’Assemblée générale.

Convocations aux Assemblées Générales (AG)

Nous vous accompagnons dans la rédaction et éventuellement dans la tenue des Assemblées générales lorsque vous devez aborder des sujets sensibles auprès des copropriétaires.

Recouvrement de charges impayées

Nous vous accompagnons, dans un cadre amiable ou judiciaire, dans la mise en œuvre des outils mis à disposition du syndic pour mettre fin aux impayés de charges : inscrire ou mettre en œuvre des suretés (y compris hypothèques) prendre un titre exécutoire, engager des voies d’exécution.

Défense en cas de mise en cause de votre responsabilité

Nous assurons votre défense, amiablement, et devant les juridictions, en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle.

Gestion des sinistres et des différends entre copropriétaires, etc.

En cas de sinistre dans l’immeuble que vous gérez (dégât des eaux, malfaçons suite à des travaux, etc.), nous vous accompagnons dans vos relations avec les responsables, leurs assureurs et l’assureur de la copropriété. Nous vous représentons dans le cadre des opérations d’expertise amiable ou judiciaire. Nous vous accompagnons également dans le traitement de litiges nés entre plusieurs copropriétaires.

Les biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à une personne publique (Etat, Commune, Département, Région, Etablissement public, etc…) sont régis par deux régimes juridiques distincts en fonction de leur appartenance au domaine public ou au domaine privé.

Un bien du domaine public est particulièrement protégé parce qu’il est notamment inaliénable (il ne peut pas être vendu). C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important d’avoir recours à un avocat qui connait la discipline pour vous permettre d’appliquer les bonnes règles juridiques en fonction de la nature du bien.

Maîtres Francine THOMAS et Steven CALOT, qui enseigne cette discipline à la faculté de droit et science politique de REIMS, pourront vous aider à vous y retrouver !

Des travaux publics perturbent votre activité commerciale en empêchant les clients d’accéder à votre commerce ; la réalisation de travaux sur la voie publique provoque des dégradations sur un bien vous appartenant ; ou encore, vous êtes victime d’un chute sur la voie publique qui est provoquée par un mauvais entretien ou une mauvaise conception de l’ouvrage public : Vous pouvez peut-être être indemnisé en engageant la responsabilité de l’administration. Il s’agit d’une action en responsabilité spécifique qui obéit à un régime juridique spécial qui justifie que vous ayez recours à un professionnel qui saura vous orienter et vous défendre efficacement. Contactez-nous !

    Nos cabinets

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
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    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
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