L’altération du discernement retenue pour un homme qui a agressé sexuellement une femme à Châlons
Le Châlonnais s’était posté dès l’aube pour interpeller des femmes, agents des finances publiques, prétextant le besoin d’un stylo. Il a fini par toucher les parties intimes de l’une d’elles à la Cité Tirlet.
« Je trouve que l’on est dans un autre monde aujourd’hui. Et, ce n’est pas celui du discernement », défend Maître Chantal Focachon. Ce vendredi 25 avril 2025, la pénaliste intervient pour un homme à qui l’on reproche une agression sexuelle devant la Cité Tirlet, le 2 décembre 2024.
En fait, les faits sont assez simples, rapidement éludés car clairement circonstanciés. Ce lundi-là, le mis en cause est posté dans le froid et l’obscurité d’un petit matin de plein hiver. Il attend patiemment devant le centre des impôts. Pour s’y rendre, celui-ci avait décollé de son appartement du Verbeau au moins une heure avant. On estime qu’il a entamé ce long chemin à pieds aux alentours de 5 heures. Car il est assez difficile « d’établir un dialogue » avec le prévenu, relate son avocate.
L’essentiel du débat est là : quelle compréhension celui-ci se fait-il de ce qu’on lui reproche ? « Est-ce que là, aujourd’hui, vous pensez que l’on peut nettoyer une tache sur la jupe d’une femme sans lui demander avant ? », interroge le tribunal. Parce que c’est bien en cela que consistent les faits, qui sont, sous leur qualification pénale : une agression sexuelle. Devant le tribunal, l’homme n’explique pas la motivation de son geste, ne sait exposer pourquoi il a touché les parties intimes de cette femme.
D’après les plusieurs témoignages recueillis, le mis en cause était pourtant assez déterminé dans sa démarche. Le même matin, plusieurs femmes ont eu affaire à lui et toujours avec le même procédé : il les approche, prétextant le besoin d’un stylo et l’issue, c’est ce qu’a malheureusement subi la victime. Ce mode opératoire, appliqué de manière répétée, pousse donc une cheffe de service des finances publiques à accompagner l’agent concernée pour porter plainte. Cet habitant du Verbeau est finalement interpellé le lendemain… devant le centre des finances publiques.
Il est présenté une première fois devant le tribunal le 13 janvier 2025 mais l’audience est renvoyée, son avocate réclamant une contre-expertise, une requête « utile et indispensable », justifie Maître Chantal Focachon ce vendredi. Son résultat est tombé : comme pour la première, le second expert conclu à l’altération du discernement, pas à l’abolition, au regret de Me Focachon. « Je m’interroge », prolonge-t-elle, planchant plutôt pour une abolition pour cet homme « déficient intellectuel » aux « capacités cognitives limitées », dixit les experts.
Le tribunal se rangera quant à lui du côté de ces derniers et conclura à l’altération. En répression, le Châlonnais de 69 ans est condamné à trois mois de prison avec sursis. Comme il est de coutume pour ce type de faits, son inscription au Fijais, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, a été constaté ainsi qu’une peine d’inéligibilité pour une durée de cinq ans.
Cassandra Ducatillon
