Crash du Rio-Paris en 2009 : Airbus et Air France, condamnées en appel pour homicides involontaires, se pourvoient en cassation

Les deux entreprises, accusées d’homicides involontaires pour le crash du vol Rio-Paris dans l’Atlantique en 2009, ont été condamnées à une amende de 225 000 euros d’amende, la peine maximale pour une personne morale.

Dix-sept ans après les faits, c’était un jugement très attendu. La cour d’appel de Paris a rendu, jeudi 21 mai, sa décision dans le procès du crash du vol Rio-Paris en 2009. Relaxées en première instance en avril 2023, Air France et Airbus ont été condamnées en appel pour homicides involontaires.

Après avoir demandé et obtenu la relaxe de la compagnie aérienne et du constructeur lors du premier procès, le ministère public avait opéré un revirement au terme des deux mois du procès en appel à l’automne 2025. Il avait requis leur condamnation pour l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies aériennes françaises, qui a fait 228 morts.

En tant que personnes morales, les deux entreprises ont été condamnées à une amende de 225 000 euros, la peine maximale. Une condamnation essentiellement symbolique, mais qui ternit leur image.

Airbus et Air France se pourvoient en cassation

Le transporteur (Air France) a été déclaré coupable de ne pas avoir mis en œuvre une formation des pilotes adaptée aux situations de givrage des sondes Pitot, qui mesurent à l’extérieur de l’avion la vitesse de l’appareil, et de ne pas avoir procédé à une information suffisante des équipages, ce que la compagnie a toujours démenti.

Quant à Airbus, la justice lui reproche d’avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques et de ne pas avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d’urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées, ce qu’il conteste également.

Le constructeur européen va se pourvoir en cassation. A la sortie de l’audience, l’avocat du constructeur, Simon Ndiaye, a fustigé une condamnation « qui répond à des considérations qui n’ont rien à voir avec la justice, avec le droit, avec la sécurité ».

Pour les proches des 228 morts de l’avion, cette décision, « pour la première fois, condamne des multinationales aéronautiques et place la sécurité au-dessus de toute autre considération économique », a salué Danièle Lamy, présidente de l’association Entraide et Solidarité AF 447.

Quelques heures après l’annonce d’Airbus, Air France a également fait part de son intention de contester la décision devant la Cour de cassation. « La compagnie regrette cette condamnation alors qu’un non-lieu avait été rendu au terme de l’instruction et qu’une décision de relaxe avait été prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris », déclare le transporteur dans un communiqué.

Des « facteurs humains ont été prédéterminant »

En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendues de toute responsabilité pénale. Pointant des mauvais choix faits par les pilotes dans l’urgence, le représentant d’Airbus a estimé à la barre que « les facteurs humains ont été prédéterminant » dans l’accident.

« Rien n’est venu, aucune parole de réconfort sincère. C’est une défense en granit. Un seul mot résume tout ce cirque : l’indécence, avaient fustigé les deux avocats généraux dans leur réquisitoire, fin novembre 2025. Seize années pour venir raconter n’importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c’est inadmissible de la part d’une compagnie. »

Le 1ᵉʳ juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage. A bord de l’A330 se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens. Maître Sébastien Busy était l'avocat des victimes durant ce procès.

Fautes « caractérisées »

Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l’accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du pot au noir, près de l’équateur. Pour le parquet général, les fautes d’Airbus et d’Air France sont « caractérisées » et ont « concouru, de façon certaine, à la survenance du crash aérien ».

L’accusation reprochait à Airbus « la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’avion » ainsi qu’« un défaut d’information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l’accident ».

Concernant Air France, elle pointait « un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant » et « un défaut d’information des équipages sur la détection du gel » de ces sondes « qui s’imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes ». « Cette condamnation jettera l’opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies » et « doit résonner comme un avertissement », avait estimé à l’audience, en novembre, l’avocat général Rodolphe Juy-Birmann.

A l’issue du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2023 sur le plan pénal Airbus et Air France, tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait considéré que si des « imprudences » et « négligences » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » n’avait « pu être démontré » avec ce crash.