Sébastien BUSY

Avocat associé

Droit pénal
Droit des victimes
Droit aérien

DEA de Sciences Criminelles

T. 03 26 69 46 35

penal3@acg-avocat.com

Assistant(e)s

Laura THORN

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Biographie

Avocat depuis

1999

D’abord collaborateur au sein du Cabinet, Sébastien BUSY devient Avocat Associé en 2006. Cette collaboration professionnelle lui permet d’acquérir une solide expérience dans la matière pénale dont il fait son activité principale, intervenant régulièrement devant les Tribunaux correctionnels et les Cours d’Assises.

L'intérêt porté aux infractions au code de la route l'a conduit à étudier les principales procédures de contrôle routier.

Également passionné d’aviation et pilote à titre personnel, il a développé une activité en Droit aérien privé et commercial. En 2009, il intervient ainsi dans le procès du crash du Concorde. Il représente plusieurs centaines de parties civiles dans les dossiers de catastrophes aériennes comme celle du Rio-Paris AF 447, de l’accident du vol Air Algérie AH5017 et du vol Egyptair MS804, du crash de la Vèze à Besançon, du crash de Pukhet, du crash de la Yéménia, du crash hélicoptère au Cap Ferrat.

Pugnace et rigoureux, Sébastien BUSY tient à considérer chaque dossier avec la même implication.

Vidéos

Publications

Récidive d’alcoolémie et permis de conduire

Publié le 20 décembre 2021

L’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool en récidive était jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi du 24/12/2019 dite « loi d’orientation des mobilités » susceptible d’entraîner une condamnation notamment à de l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux années ainsi qu’une amende d’un montant maximum de 4500€.

Retrait de permis, ce qu’il faut savoir

Publié le 12 octobre 2021

Il faut tout d’abord connaitre le contexte du retrait de permis de conduire :

Il s'agit d'une suspension administrative

suite à un :
• contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré (le double quand c’est dans le sang)
• contrôle positif aux stupéfiants au volant
• contrôle de vitesse pour un excès de 40km/h ou plus.

Me Busy interviewé dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini

Publié le 11 décembre 2013 - Thème(s) : Droit pénal

Retrouvez Me Busy dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini concernant l’affaire « La vengeance d'un frère » : voir l’émission

Diffusion sur NRJ12 le 21 octobre 2013

Rio-Paris : le rapport des experts

Publié le 11 juillet 2012 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

Voir le commentaire de Me S. BUSY sur Europe 1 le 10 Juillet 2012.

Sébastien Busy au journal télévisé Le 19/20 de France 3 Champagne Ardenne

Publié le 27 mai 2011 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

A propos du Crash du vol AF 447 Rio-Paris.
Intervention de Me Sébastien Busy au Journal du 03 mai 2011

Crash du Concorde : place au réquisitoire

Publié le 21 mai 2010 - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

TF1 NEWS : Par Alexandra Guillet

Après trois mois et demi d'audiences, le procès du crash du concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse, touche à sa fin.

Le procès du Crash du Concorde

Publié le 05 février 2010 - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :

En matière aérienne d’abord :

• Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1er juin 2009
• Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
• Crash de BESANCON - La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
• Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000

Mais aussi dans de nombreux autres domaines :

Les familles des victimes du crash du Concorde absentes à l'ouverture du procès

Publié le 02 février 2010 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

Article publié le 02 février 2010

JUSTICE - Il s'est ouvert, ce mardi, à Pontoise...

Il s'en passait de belles dans les salons du Gavroche !

Publié le 26 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 25 novembre 2009

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Le gérant s'en est bien tiré, son avocat ayant plaidé l'acharnement des policiers et dénoncé leurs méthodes d'intimidation sur les « filles » du bar.

Mort de Maxym : quinze ans pour Busi, cinq pour la mère

Publié le 11 octobre 2009 - Thème(s) : Droit pénal, Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 10 octobre 2009

Presse

Crash du Rio-Paris : un second procès pour Airbus et Air France

27 avril 2023 - Le Parisien

Le Procureur général a fait appel du jugement rendu le 17 avril dernier qui relaxait les deux sociétés.

Bataille de procédures autour de l’affaire d’alcoolémie à Marolles

01 mars 2023 - L'Union

Plusieurs points obscurs dans les procès-verbaux ont mené à un véritable décryptage de pièces du dossier dans lesquelles de nombreux manquements auraient été relevés. Le tribunal statuera le 3 avril sur ce dossier. Pour Me Sébastien Busy "les gendarmes sont les Picasso du droit car tout est abstrait"

Procès du crash Rio-Paris : les arguments du parquet sont "faux et malhonnêtes", déplore un avocat des familles des victimes

08 décembre 2022 - Franceinfo

"C’est totalement incompréhensible. On ne peut pas l'accepter", a réagi jeudi 8 décembre sur franceinfo Maître Sébastien Busy, un des avocats de l’association Entraide et Solidarité AF447, représentant les familles des victimes du crash de l’Airbus Rio-Paris qui a causé la mort de 228 personnes le 1er juin 2009.

Procès du crash du Rio-Paris: les proches des victimes s’expriment

23 novembre 2022 - L'Ardennais

Des proches des 216 passagers et 12 membres d’équipage décédés dans le crash en 2009 du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris s’expriment à partir de mercredi au procès pour homicides involontaires d’Airbus et d’Air France. Après plus de six semaines d’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, les parties civiles doivent être entendues au cours de cinq demi-journées, jusqu’au 30 novembre.

Le procès du crash airbusA330 s'est ouvert hier à Paris

11 octobre 2022 - M6 , le 19 H 45

Me Sébastien BUSY, représentant de parties civiles, explique dans le JT "19h45" sur M6 « À partir de 2008, le nombre d’accidents augmente considérablement , on passe de 4 à 17 [...] le constructeur alerté vient expliquer aux compagnies aériennes « Je n’ai pas de solution à vous proposer »

Crash du vol Rio-Paris : pour les parties civiles, “le principal responsable est Airbus”

08 octobre 2022 - France 24

Treize ans après les faits, le procès du crash de l’Airbus A330 d’Air France dans lequel 228 personnes ont perdu la vie s’ouvre lundi à Paris.

Une affaire reportée pour un vice de procédure à Châlons-en-Champagne

16 juillet 2022 - L'Union

Le vendredi 15 juillet 2022, deux prévenus ont été mis en cause devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne pour un trafic de stupéfiants, qu’ils auraient commis à Vitry-le-François.

Meurtre de Marie-José Povoa à Guignicourt (Aisne) : un quotidien rythmé par la consommation d’alcool de son compagnon

27 juin 2022 - L'Union

Le procès de Sébastien Bonnet s’est ouvert ce lundi 27 juin devant la cour d’assises de l’Aisne. Il est poursuivi pour le meurtre de sa compagne, Marie-José Povoa, en 2016. Maître Sebastien BUSY représentait la défense dans cette affaire, il déclara lors du procès " Pourquoi n’a-t-elle jamais déposé plainte."

Cordistes décédés dans un silo : Cristal Union et Carrard Services condamnées

24 novembre 2021 - L'union

La cour d’appel de Reims a rendu, ce mercredi 24 novembre, son jugement dans l’affaire des deux cordistes décédés dans un silo le 13 mars 2012 à Bazancourt. "Même si l’essentiel est que leur culpabilité ait été prononcée, nous ne pouvons qu’être frustrés," réagissait Me Sébastien Busy, l’un des deux avocats de la partie civile.

ils volent 1 800 litres de gasoil pour les revendre sur les réseaux sociaux et terminent en prison

30 juin 2021 - L'union

Deux jeunes hommes ont été condamnés, hier par le tribunal de Châlons, pour avoir commis 9 vols ou tentatives de vol en décembre 2019, notamment dans les locaux de la communauté de communes à Anglure et chez une société de transports de Saint Saturnin. Sur la vidéosurveillance de l'entreprise, on peut voir deux individus dans une Renault Laguna, expose Maître Sébastien Busy, avocat de la société de transports.

Équipe

Chantal FOCACHON

Avocat associé

Mourad BENKOUSSA

Avocat associé

Aurore BOISSY

Avocat associé

Daniel FROUGE

Avocat associé

Juline FOULEY

Avocat

Contact

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