Sébastien Busy au journal télévisé Le 19/20 de France 3 Champagne Ardenne

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A propos du Crash du vol AF 447 Rio-Paris.
Intervention de Me Sébastien Busy au Journal du 03 mai 2011

Sébastien BUSY, avocat pénaliste à reims. Il intervient en droit pénal, crash aérien, permis de conduire
Sébastien BUSY
Avocat associé

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Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un préjudice qui a vocation a indemniser la crainte pour une victime de mourir dans les suites d’un accident, ou d’une agression.

SNCF l'intouchable : comment l'entreprise publique échappe à la justice

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion
Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations.

Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018

Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion, Thème : Droit pénal
Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques.

Par L'union | Publié le 04/07/2017

Communiqué Catastrophe Bretigny

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Nous apprenons ce matin par la presse que la SNCF contesterait le rapport des experts et tenterait de mettre en avant l’hypothèse d’un problème de métal qui aurait provoqué une rupture brutale et imprévisible de la pièce à l’origine de l’accident.

Un tel scénario ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie nationale.

Rappelons que l’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président, qui s’est exprimé publiquement sur ce point dès le lendemain de l’accident et en 2014.

Rapport d'étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM

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Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace.

Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place :

d’une enquête interne SNCF d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité) d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger.

Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire

 

Attentats Charlie Hebdo, Hyper Cacher, les juges s'expliquent

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Pendant trois jours, les juges d’instruction Poux, Le Vert et Teissier reçoivent les victimes des attentats de Janvier.

Gérard CHEMLA assistait ce 19 mai 2015 à la première réunion d’information concernant les frères Kouachi et l’attentat à Charlie Hebdo.

Moment humainement difficile que cette confrontation à quelques mois du drame entre les victimes et leur famille d’une part, la justice d’autre part.

Le BEA explique l'origine du crash du 24 Juillet 2014 au MALI

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Fiche explicative BEA

AUX PROCHES DES VICTIMES DU CRASH DU VOL AH5017

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Les Cabinets ACG et COURTOIS & FINKELSTEIN ont créé un collectif d’avocats pour se mettre au service de l’association “AH 5017 ENSEMBLE” qui rassemble les proches des victimes du dramatique accident aérien survenu le 24 Juillet 2014 au Mali.

Rappelons que ce terrible crash, survenu à l’occasion du vol AIR ALGÉRIE Ouagadougou / Alger,  a couté la vie à 116 personnes.

Vous êtes victime d’un accident collectif ?

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Un accident collectif est un événement imprévisible dont l’origine peut être cumulativement ou alternativement, une négligence humaine, une défaillance technique, mais impliquant  systématiquement un grand nombre de victimes et dont les conséquences sont souvent dramatiques.

Ces catastrophes peuvent être terrestres (accidents de cars et de train, explosion de gaz, effondrement d’ouvrages), aériennes (crash), maritimes.

Elles sont exceptionnelles par le nombre de victimes impliquées et l’émoi suscité dans l’opinion.

Procès des surirradiés d'Epinal : un scandale médical ?

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Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.