SNCF l'intouchable : comment l'entreprise publique échappe à la justice

Publié le 16 janvier 2018

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations.

Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018

La SNCF n’est-elle pas allée trop vite en laissant entendre que la conductrice du car scolaire était responsable de l’accident de Millas dans le but de se dédouaner ? « Il n’y a pas d’enregistreur dans une commande électrique de passage à niveau ! À Millas, il est donc parfaitement possible que le système fonctionne après coup mais que les barrières soit restées ouvertes au moment de l’accident. »
Habitué des expertises complexes, ce spécialiste ne décolère pas contre la SNCF et son rapport d’audit interne, réalisé quelques jours après le drame qui a coûté la vie à six enfants le 14 décembre 2017, dans les Pyrénées-Orientales. « Les passages à niveau ont potentiellement tous un taux de défaillance. Prétendre a posteriori qu’un système a nécessairement abaissé les barrières est contraire au bon sens. À ce stade la SNCF ne peut pas savoir ! » Assure à Ebdo un autre spécialiste, qui se désole « que la justice laisse la SNCF effectuer seule les premières constatations ». Une source proche du dossier s’énerve : « c’est n’importe quoi, ce rapport. »

Pourtant, le 30 décembre, sur la base de ce simple audit interne, l’avocate de trois familles de victimes, Me Jehanne Collard, assurait sur BFM TV que le système fonctionnait parfaitement et que les barrières étaient baissées. Des accusations lourdes contre la conductrice du bus pour laquelle – comme pour certains enfants présents dans le car - les barrières étaient pourtant ouvertes.

Interrogée le 5 janvier par Ebdo sur cette déclaration, l’avocate, par ailleurs très proche du directeur juridique de la SNCF, se ravise. Elle assure « n’avoir eu accès qu’aux conclusions de l’audit » et « n’être plus sûre de rien ». « Tout reste possible dans cet accident », admet-elle.

Jehanne Collard a-t-elle participé à une opération orchestrée ? « Je ne comprends pas pourquoi cet audit n’a pas été rendu public par la SNCF, se défend l’avocate, qui a même l’impression d’avoir été enfumée ». Elle ajoute, évoquant Brétigny : « dans le passé la SNCF a déjà truqué des documents. »

La fausse piste des suicides

Dans trois autres enquêtes judiciaires, la compagnie ferroviaire Louvoie. Les accidents de Brétigny-sur-Orge (juillet 2013), Castelsarrasin (octobre 2013) et Eckwersheim (novembre 2015) on fait, au total, 20 morts et 110 blessés. Trois accidents très différents, mais qui montrent bien comment l’entreprise s’emploie, à chaque fois, à minimiser son rôle. Derrière un discours de façade dans lequel elle dit assumer ses responsabilités, la réalité apparaît différente. « Devant la justice, la SNCF a une stratégie efficace consistant à tout prendre sur elle en tant que personne morale. Le but est de ne pas provoquer d’escalade ou de grand déballage en évitant de mettre en cause ses agents, même quand des fautes flagrantes on été commises », explique Gérard Chemla, qui défend des familles de victimes dans ses dossiers.
À la simple évocation de la stratégie judiciaire de son entreprise, Philippe Mettoux, le directeur juridique, nous répond : « il n’y a pas de cabinet noir. La SNCF se défend comme n’importe quelle société. Pour Millas, nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un accident de la circulation. »
Le 30 octobre 2013, vers 15 heures, le Corail Marseille–Bordeaux percute la Twingo de Georges et Ginette Dubor sur le passage à niveau numéro 159 de Castelsarrasin, dans le Tarn-et-Garonne. La presse locale évoque un suicide. Elle a été mal renseignée à dessein, assure Claude, le fils du couple. Ce chef de quai à la SNCF, persuadé que ces parents n’avaient aucune raison de vouloir mettre fin à leurs jours, mène alors sa propre enquête. Il photocopie le « cahier de dérangement des installations de sécurité » et le « carnet de dépêches » répertoriant incident et défaillance des passages à niveau. Il apprend que trois jours avant celui de ses parents, un accident s’est produit à Moissac, tout près de là, tuant un père de trois enfants âge de 35 ans. Là encore, la presse locale évoque un suicide, même si l’homme en question venait de gagner une grosse somme au loto. Dans le même secteur, Claude Dubor découvre qu’un train de marchandise est passé devant des barrières relevées face à une automobiliste, qui heureusement, ne s’était pas engagée. Trois accidents et incidents se sont donc produits dans un rayon de 30 kilomètres en quelques semaines. [LIRE LA SUITE...]

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Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé

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