Gérard CHEMLA
- Spécialiste en Droit Pénal
- Spécialiste en Droit du Travail
Ancien Bâtonnier de l’ordre en 1993 et 1994.
Expertises
Diplômé spécialiste en Droit pénal et Droit du travail.
Fondateur du Cabinet avec Michel AUGUET, Gérard CHEMLA gère essentiellement les affaires les plus complexes en toutes matières dans lesquelles il peut mettre à la disposition de ses clients son expérience et ses qualités stratégiques.
Il a une activité particulièrement importante en défense des membres des professions de santé notamment en matière déontologique.
Expériences
Avocat depuis 1979 et fondateur du cabinet, Gérard CHEMLA a pu participer à des affaires (parfois exceptionnelles) dans lesquelles il a tenu un rôle prépondérant :
- Autorisation d’exercice et reconnaissance de diplômes étrangers (il a plaidé et gagné l’affaire Hocsmann devant la cour de Justice de la communauté européenne qui a été fondamentale en droit français et européen).
- Avocat des familles des disparus de Mourmelon, de plusieurs victimes de Michel Fourniret, des victimes françaises du Tsunami, de très nombreuses victimes des attentats de Paris, de victimes de l’attentat de Nice. Il a plaidé à Tunis aux côtés des victimes de l’attentat du Bardo, l’attentat de Villejuif...
- Avocat de nombreuses victimes d’accidents de train (incendie du Paris Munich, déraillement de Bretigny, déraillement tu TGV est)
- Avocat de plusieurs accidents de passage à niveau (St Médard, Avenay Val d’Or, Millas...)
- Nombreux contentieux déontologiques (pharmaciens, vétérinaires, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes...).
D’une façon générale, Gérard CHEMLA intervient en équipe, accompagné d’un ou plusieurs associés ou collaborateurs.
La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 remanie la justice criminelle sur trois terrains : l’organisation des juridictions criminelles, les droits de la victime, la discipline des exceptions de nullité.
Une loi organique du même jour installe les fonctions juridictionnelles d’avocat honoraire. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du dispositif et retiré la génétique d’investigation.
Trois régimes se succèdent entre le 23 juillet 2026 et le 1er janvier 2027.
Revue de jurisprudence - Discipline ordinale des professions de santé
Un vétérinaire est entendu par le rapporteur d'une chambre régionale de discipline, puis comparaît devant la chambre nationale. À aucun stade il n'est avisé qu'il peut se taire. Il reconnaît les faits. La sanction est prononcée sur ces déclarations.
Veille de jurisprudence - Droit et procédure pénale
Cass. crim., 1er juillet 2026, n° 25-83.714 (cassation partielle) — une commune dénonce les détournements commis par le régisseur de la régie de recettes des droits de place de ses marchés. Le régisseur titulaire est condamné pour détournement de fonds publics et concussion ; son suppléant, poursuivi pour les mêmes chefs, est relaxé.
Actualités de la jurisprudence sociale - Août 2026
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Actualités de la jurisprudence sociale - Juillet 2026
La Cour de cassation a rendu, entre juin et juillet 2026, plusieurs arrêts significatifs dans la pratique du droit social. On retiendra en particulier un revirement significatif sur la garantie de l'AGS en matière de résiliation judiciaire, opéré à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne.
L'avocat de partie civile dans les procès de tueurs de masse
Entre compassion, action publique et exigence autonome de justice
Hommage à Vincent Durtette à la Cour d'appel de Reims
Vendredi 19 décembre 2025, une salle de la Cour d'appel de Reims a été baptisée du nom de Maître Vincent Durtette.
Ancien Bâtonnier de Châlons-en-Champagne, avocat pénaliste, associé du cabinet ACG, Maître Vincent Durtette est décédé accidentellement en 2007.
Au coté du Premier président et de la Procureure générale de la Cour d'appel, Maître Gérard Chemla lui a rendu hommage.
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Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : la problématique du « dossier coffre »
La loi du 13 juin 2025, dite « loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » (n° 2025-532), poursuit l’objectif politique affiché de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la criminalité organisée.
Les principales innovations de cette loi sont au nombre de trois :