Droit de l’informatique et de l’internet
Pour les professionnels
Retour à la liste des compétences

Le Cabinet ACG accompagne ses clients dans le cadre du développement de leurs activités sur internet. Le Cabinet intervient notamment pour négocier et/ou rédiger tout type de contrat lié à l’informatique et aux nouvelles technologies. Le Cabinet assiste également ses clients dans les litiges relatifs à l’utilisation d’internet ou à l’exécution d’un contrat informatique.

Laissez-vous guider :
Informatique et internet, quels sont les droits ?

Avocats experts en Droit de l’informatique et de l’internet

Conditions générales de vente, RGPD, et mentions légales d’un Site internet
Contrats informatiques
Litiges informatiques
Contact

Nos bureaux

ACG Associés Reims
16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
ACG Affaires Reims
Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
ACG Troyes
6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
ACG Châlons-en-champagne
5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
ACG Evry
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
ACG Paris
176 rue de Rivoli, 75001 Paris

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Actualités juridiques
Règles à respecter en matière de protection des données personnelles sur le web

Site internet et données personnelles : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le 23 janvier 2023 - Thème(s) : Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
A l’occasion de la journée mondiale sur la protection des données personnelles qui sera célébrée le 28 janvier prochain, Me Fanny LOUVET revient sur les règles à respecter pour que votre site internet soit conforme à la réglementation en vigueur en la matière. Que vous ayez un site « vitrine » se résumant à une présentation de l’entreprise et de ses produits et disposant d’un formulaire de contact ou que vous éditiez un site de vente en ligne, certaines obligations vous incombent. Explications...