Le Cabinet ACG accompagne ses clients dans le cadre du développement de leurs activités sur internet. Le Cabinet intervient notamment pour négocier et/ou rédiger tout type de contrat lié à l’informatique et aux nouvelles technologies. Le Cabinet assiste également ses clients dans les litiges relatifs à l’utilisation d’internet ou à l’exécution d’un contrat informatique.
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Site internet et données personnelles : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le 23 janvier 2023
- Thème(s) : Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
A l’occasion de la journée mondiale sur la protection des données personnelles qui sera célébrée le 28 janvier prochain, Me Fanny LOUVET revient sur les règles à respecter pour que votre site internet soit conforme à la réglementation en vigueur en la matière. Que vous ayez un site « vitrine » se résumant à une présentation de l’entreprise et de ses produits et disposant d’un formulaire de contact ou que vous éditiez un site de vente en ligne, certaines obligations vous incombent. Explications...
Comment protéger un logiciel ?
Publié le 14 janvier 2022
- Thème(s) : Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
Que vous ayez fait appel à un prestataire externe pour développer un logiciel pour votre entreprise ou que celui-ci ait été développé en interne par un ou plusieurs de vos salariés, il convient de savoir comment protéger ce logiciel, élément technique souvent essentiel pour l’entreprise.
Quelle protection ?
Le logiciel est protégé par le droit d’auteur.