L’utilisation non autorisée de photographies

Non. Une photographie accessible en ligne n’est pas pour autant libre de droits. Son auteur peut disposer de droits sur elle du seul fait de sa création, et toute reproduction ou diffusion sans autorisation expose l’utilisateur à des poursuites. Avant toute publication, il faut obtenir l’accord du titulaire des droits ou acquérir une licence adaptée à l’usage envisagé. 

Les photographies figurent parmi les œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (article L.112-2). Mais cette protection suppose que la photo soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix créatifs libres (mise en scène, cadrage, angle, lumière, retouche). Il appartient à celui qui revendique la protection d’identifier ces choix. Les juges écartent de plus en plus souvent l’originalité de clichés qui relèvent de la seule mise en œuvre d’un savoir-faire technique. 

Pas nécessairement. Dans un jugement du 28 juin 2024 (TJ Paris, 3e ch., RG n°23/05932), le tribunal a écarté la contrefaçon de droit d’auteur pour des photographies culinaires jugées banales, mais a néanmoins sanctionné leur utilisation non autorisée sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. Le tribunal a retenu que ces photos avaient une valeur économique, fruit du travail d’un professionnel, de son matériel et d’un système de licences payantes. Cette solution reste toutefois discutée au regard de la jurisprudence habituelle sur le parasitisme. 

Le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d’un autre opérateur pour tirer profit, sans contrepartie, de ses efforts, de son savoir-faire ou de ses investissements. Il relève de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) et permet d’obtenir réparation même en l’absence de droit privatif comme un droit d’auteur. La jurisprudence exige en principe la démonstration d’une valeur économique identifiée et individualisée, ainsi qu’une appropriation fautive de cette valeur. 

Sur le plan civil, l’auteur peut obtenir le retrait de la photo et des dommages-intérêts tenant compte notamment du manque à gagner et des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Sur le plan pénal, la contrefaçon est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle). En pratique, la plupart des litiges se règlent par une mise en demeure suivie d’une transaction. 

Non. L’expression « libre de droits » désigne généralement une licence permettant une utilisation sans paiement de redevances à chaque diffusion, mais pas une absence totale de droits. Ces licences prévoient souvent des conditions (usages autorisés, mention de l’auteur, interdiction de revente). Il faut donc lire les conditions de la banque d’images et en conserver une trace. Le droit moral de l’auteur, notamment son droit au nom, subsiste en toute hypothèse. 

Les droits patrimoniaux de l’auteur durent toute sa vie, puis 70 ans après son décès au profit de ses ayants droit (article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le droit moral est quant à lui perpétuel. Indépendamment du droit d’auteur, la diffusion d’une photo représentant une personne identifiable peut également nécessiter son accord au titre du droit à l’image (article 9 du Code civil).