Droit de l’informatique et de l’internet

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Le Cabinet ACG accompagne ses clients dans le cadre du développement de leurs activités sur internet. Le Cabinet intervient notamment pour négocier et/ou rédiger tout type de contrat lié à l’informatique et aux nouvelles technologies. Le Cabinet assiste également ses clients dans les litiges relatifs à l’utilisation d’internet ou à l’exécution d’un contrat informatique.

Informatique et internet, quels sont les droits ?

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Avocats experts en Droit de l’informatique et de l’internet

RGPD, règlementation et rédaction des Conditions générales de vente et mentions légales d’un Site internet

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne dans la mise en conformité de votre site internet et notamment : 

  • rédaction de conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation,
  • rédaction des mentions légales,
  • respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel

Contrats informatiques, pourquoi faire appel à un avocat ?

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne dans la rédaction, la négociation et l’analyse de divers contrats informatiques :

  • contrat de licence de logiciels,
  • contrat d’hébergement,
  • contrat de conception de site internet,
  • contrat de maintenance,
  • contrat de prestations de services informatiques,
  • contrat d’intégration de logiciel, …

Rôle de nos avocats en matière de litiges informatiques

Le Cabinet ACG intervient en contentieux dans le domaine informatique :

  • litiges relatifs à l’exécution d’un contrat informatique : implémentation d'un progiciel, perte de données…
  • litiges relatifs à l’utilisation d’Internet : résiliation d’un contrat de fournisseur d’accès, litige suite à un achat en ligne, litige concernant la création d’un site internet,
  • contentieux liés à la responsabilité des acteurs de l’Internet
Contact

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Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Actualités juridiques

L’utilisation non autorisée de photographies

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
A l’heure du numérique, l’accès à tout type de contenu n’a jamais été aussi facile. Il est donc tentant d’utiliser une image trouvée sur internet pour illustrer un article et la publier sur son site web.
Règles à respecter en matière de protection des données personnelles sur le web

Site internet et données personnelles : quelles sont les règles à respecter ?

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A l’occasion de la journée mondiale sur la protection des données personnelles qui sera célébrée le 28 janvier prochain, Me Fanny LOUVET revient sur les règles à respecter pour que votre site internet soit conforme à la réglementation en vigueur en la matière. Que vous ayez un site « vitrine » se résumant à une présentation de l’entreprise et de ses produits et disposant d’un formulaire de contact ou que vous éditiez un site de vente en ligne, certaines obligations vous incombent. Explications...
Protéger un logiciel

Comment protéger un logiciel ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de l’informatique et de l’internet

Que vous ayez fait appel à un prestataire externe pour développer un logiciel pour votre entreprise ou que celui-ci ait été développé en interne par un ou plusieurs de vos salariés, il convient de savoir comment protéger ce logiciel, élément technique souvent essentiel pour l’entreprise.

Quelle protection ?

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur.