Fanny LOUVET, avocate en droit des marques à Troyes

Fanny LOUVET

Avocat associé
Parle anglais

Droit de la propriété intellectuelle (Droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, brevet)
Droit de l’informatique, Concurrence déloyale
Droit commercial des entreprises, Recouvrement de créances

Chargée d’enseignement Université de Reims Champagne-Ardenne - Campus des Comtes de Champagne

Assistant(e)s
Océane COLOMA
Alexandra QUESNEL
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2015

    Après l'obtention d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle à l’université Lyon III, Fanny LOUVET rejoint le service juridique de la société KEYRUS, entreprise de Services du Numérique, où elle exerce les fonctions de juriste en droit de l’informatique pendant trois ans. En parallèle, elle passe l’examen d’entrée au CRFPA puis obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2014.

    D’abord Avocate au sein du département Droit commercial d’un cabinet d’affaires parisien, Fanny LOUVET intègre le cabinet ACG à Troyes en novembre 2018, en qualité de collaboratrice. Elle devient associée le 1er janvier 2023 et intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

    • Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Droit d’auteur, Action en contrefaçon…,
    • Droit des nouvelles technologies,
    • Droit commercial,
    • Droit économique.

    ACG présent au salon "Destination CREA"

    Publié le
    Me Fanny Louvet, avocat associé chez ACG Avocats + Associés, sera présente vendredi 29 septembre à 15h à la journée organisée par la Chambre des métiers et de l'artisanat à destination des créateurs et repreneurs d'entreprises. Elle participera à une permanence juridique pour répondre à toutes les questions des futurs entrepreneurs.

    La vente de produits surcyclés : quels risques juridiques ?

    A l’heure où se développe le marché de la seconde main, de plus en plus d’entreprises proposent à la vente des produits « surcyclés », c’est-à-dire des produits réalisés à partir de produits ou de vêtements de tiers. Me Fanny Louvet fait le point sur les risques juridiques de la vente de ces produits.

    Comment protéger le nom de sa société ?

    Comment protéger le nom de sa société ?

    PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

    Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.

    Site internet et données personnelles : quelles sont les règles à respecter ?

    Publié le - Thème(s) : Droit de l’informatique et de l’internet
    A l’occasion de la journée mondiale sur la protection des données personnelles qui sera célébrée le 28 janvier prochain, Me Fanny LOUVET revient sur les règles à respecter pour que votre site internet soit conforme à la réglementation en vigueur en la matière. Que vous ayez un site « vitrine » se résumant à une présentation de l’entreprise et de ses produits et disposant d’un formulaire de contact ou que vous éditiez un site de vente en ligne, certaines obligations vous incombent. Explications...

    Les 4 réflexes préalables au dépôt de marque

    En France, le dépôt d’une marque doit être effectué auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Bien que les formalités de dépôt d’une marque soient théoriquement accessibles à tous grâce à une procédure de dépôt en ligne, il faut impérativement, avant de déposer sa marque, procéder à certaines vérifications et réflexions pour éviter des déconvenues ultérieures.

    Nullité du contrat en l’absence d’informations sur le droit de rétractation

    Publié le - Thème(s) : Pour les professionnels

    Le contrat de vente ou de prestations de services conclu dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce habituellement son activité – dit contrat « hors établissement » – , doit comporter certaines informations, parmi lesquelles l’existence d’un droit de rétractation pour le souscripteur au contrat.

    Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?

    La procédure de saisie-contrefaçon permet au titulaire d’une marque de s’adresser à un juge afin qu’il autorise un huissier de justice à se rendre dans les locaux d’une entreprise accusée de reproduire ou imiter sa marque, pour rechercher et saisir les éléments de preuve de la contrefaçon.

    Quelles sont les étapes de cette procédure particulière ?

    LA REQUÊTE

    Le titulaire de la marque s’adresse au juge et démontre :

    • qu’il est titulaire d’une marque

    • qu’il soupçonne une contrefaçon de la part d’un tiers.

    Comment protéger un logiciel ?

    Publié le - Thème(s) : Droit de l’informatique et de l’internet

    Que vous ayez fait appel à un prestataire externe pour développer un logiciel pour votre entreprise ou que celui-ci ait été développé en interne par un ou plusieurs de vos salariés, il convient de savoir comment protéger ce logiciel, élément technique souvent essentiel pour l’entreprise.

    Quelle protection ?

    Le logiciel est protégé par le droit d’auteur.

    L’orange Clicquot, officiellement protégé en tant que marque… de couleur

    Cette fameuse couleur orangée ne vous est sûrement pas inconnue. Il n’y a aucun doute sur la renommée de la couleur, de la fameuse maison de champagne Veuve Clicquot Ponsardin. Elle est l’identité même de la maison. A ce titre, la société a souhaité déposer une marque, afin de pouvoir la protéger de concurrents qui souhaiteraient se l’accaparer.

    Après de longues années de va-et-vient devant les tribunaux, le débat a été clôturé par une décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne, le 15 septembre 2021.

    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons

    06 septembre 2023 - L'Union
    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons. Pour tout savoir du droit, notamment pour les professionnels, des avocats du cabinet ACG se sont rendus disponibles en consultation sur la Foire de Châlons.
    Michel AUGUET, avocat à chalons pour commerce et agri viti
    Michel AUGUET
    Avocat associé
    Perrine FOURTINES ROCHET, avocate à Reims
    Perrine FOURTINES ROCHET
    Avocat associé
    Vous pouvez contacter Fanny LOUVET via ce formulaire

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