Michel AUGUET, avocat à chalons pour commerce et agri viti

Michel AUGUET

Avocat associé
Parle anglais
  • Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence
  • Spécialiste en Droit Rural - Qualification spécifique en Baux ruraux

Droit du patrimoine
Droit de l'immobilier - Professionnel qualifié - Mandataire en Transactions immobilières
Difficultés de l'entreprise, conseils aux dirigeants
Recouvrement de créance

Ses réseaux
    Avocat depuis
    1980

    Ancien Bâtonnier de Châlons-en-Champagne
    Membre du Conseil de l'Ordre


    Co-fondateur d'ACG Avocats avec Gérard CHEMLA, Michel AUGUET est titulaire des mentions de spécialité en Droit rural et Droit commercial.

    Agri-Viti

    Spécialisé en Droit rural, il conseille les entreprises agricoles et viti-vinicoles en matière de :

    • Reprise d'exploitation
    • Baux ruraux (congés, contentieux de la reprise,rédaction de baux)
    • Reprise et cession d'exploitations
    • Transactions immobilières en vignes,terres,forêt,propriétés d'agrément)
    • Structures d'exploitation (autorisations administratives d'exploiter)
    • Contentieux de la préemption
    • Salaire différé, Successions,statut de l'exploitant et du conjoint d'exploitant
    • Étiquetage
    • Droit patrimonial
    • Succession, libéralité
    • Divorce, séparation
    • Liquidation de communauté
    • Sortie de l'indivision

    Professionnel qualifié, il est membre-fondateur de l’Association Nationale des Avocats Mandataires de Justice qui regroupe l’ensemble des professionnels qualifiés français.


    Autres activités significatives en

    Droit immobilier

    • Professionnel qualifié et mandataire en transactions immobilières)
    • Conseil en cession et acquisition d'immeubles
    • Audit de la situation de l'immeuble
    • Rédaction des contrats
    • Création de société civile immobilière
    • Gestion de l'immeuble
    • Rédaction et contentieux des baux professionnels et d'habitation
    • Contentieux de la propriété

    Droit commercial et de l’entreprise

    Ayant enseigné le droit commercial, il s'est tout naturellement spécialisé dans ce domaine tant en conseil qu'en contentieux. Il a notamment développé une activité importante dans le secteur des baux commerciaux :

    • Rédaction des baux
    • Locaux individuels et centres commerciaux
    • Assistance en matière de renouvellement et de cession des baux
    • Contentieux de la fixation du loyer devant la Commission de Conciliation des Baux Commerciaux et le Juge des Loyers Commerciaux
    • Contentieux de la résiliation et de l'éviction

    Droit des entreprises en difficultés

    • Procédure de sauvegarde, d'alerte, de règlement amiable
    • Assistance du débiteur dans la procédure de déclaration de cessation des paiements
    • Représentation du débiteur et des créanciers devant les Juridictions consulaires
    • Gestion des contentieux liés aux procédures collectives

    Comment protéger le nom de sa société ?

    Comment protéger le nom de sa société ?

    Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?

    Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.

    Rédaction des statuts sociaux : prenez garde à la virgule !

    Publié le 28 novembre 2022 - Thème(s) : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité, Droit des Sociétés

    Voilà de nouveau un conflit né de l’interprétation de statuts sociaux.

    Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis de l’interprétation d’une phrase ponctuée d’une virgule ou d’un mot, qui interroge sur la portée et le sens réel que les associés ont entendu donner à un article.

    Il est vrai que lors de la création d’une société, il peut être tentant de minimiser le coût lié à l’accompagnement par un professionnel et de gérer soi-même en s’improvisant rédacteur juridique.

    Etre dirigeant, c’est aussi savoir s’arrêter en cas de difficultés financières

    Publié le 08 septembre 2022 - Thème(s) : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

    Il peut être tentant pour le dirigeant d’entreprise qui fait face à des difficultés financières de temporiser et attendre des jours meilleurs. Grossière erreur car en cas d’aggravation des dettes, la responsabilité pécuniaire et personnelle du dirigeant pourra être engagée, voir le privera de toute possibilité de diriger.

    La fermeture d’un commerce lors d’un confinement permet-elle une exonération de paiement du loyer commercial ?

    Publié le 08 septembre 2022 - Thème(s) : Relations avec un preneur ou bailleur commercial

    Un épisode de plus dans le feuilleton opposant le bailleur au preneur. Il aura fallu attendre la fin de l’année 2020 pour que la Cour de cassation se positionne sur la perte d’exploitation du preneur, par suite des confinements imposés par la période sanitaire. Cette décision, très commentée, en a presque fait oublier une décision de première instance rendue début 2021 par le Juge de l’exécution près du Tribunal Judiciaire de PARIS.

    Conventions dérogatoires au statut du fermage

    Publié le 24 février 2022

    Propriétaires : comment maintenir en exploitation des terres sans être soumis au statut du fermage ?

    Le statut du fermage, destiné à protéger le preneur exploitant d’un fonds rural, est d’ordre public, de sorte que, quelle que soit la convention conclue, elle est soumise au statut dans la mesure où il s’agit d’une mise à disposition de biens agricoles en vue de l’exploiter et à titre onéreux.

    Renforcer l’attractivité du bail rural pour les propriétaires : la réforme du statut du fermage

    Publié le 07 février 2022

    Le syndicat majoritaire a proposé une réforme visant à renforcer l’attractivité du bail rural pour les propriétaires.
    Née à la sortie de la guerre d’une volonté de pérenniser, sécuriser les exploitants fermiers dans leurs investissement, le statut d’ordre public du fermage est vécu par, fois par les propriétaires comme une dépossession de leur droit de propriété.

    #Masques bloqués à #Vatry : Me Michel AUGUET et Me Perrine FOURTINES ROCHET ont obtenu gain de cause.

    Publié le 06 mai 2020

    Par ordonnance du 5 mai 2020, Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne a fait droit à notre demande et ordonné la levée de ce séquestre.

     

    Rappel des faits :

    Voici les cinq étapes à suivre pour acheter une maison aux enchères

    Publié le 05 septembre 2019

    Article paru dans le Journal L'union

    Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

    Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins :
    1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement,
    2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction.

    Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :

    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons

    06 septembre 2023 - L'Union
    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons. Pour tout savoir du droit, notamment pour les professionnels, des avocats du cabinet ACG se sont rendus disponibles en consultation sur la Foire de Châlons.

    Le décès de l’exploitant agricole

    22 août 2022 - La Marne Agricole
    Mon conjoint est décédé, je travaille à l’extérieur de l’exploitation ; un de mes parents est décédé, je participe à l’exploitation : quelles sont les mesures à prendre pour préserver mes droits ?   Le décès d’un exploitant agricole, preneur de baux ruraux, pose la question de la poursuite de l’entreprise agricole. Cette question amène à envisager celles...
    Élodie SEURAT, avocat à Reims en succesion, héritage
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    Perrine FOURTINES ROCHET, avocate à Reims
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    Fanny LOUVET, avocate en droit des marques à Troyes
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    Jean-François DUBOIS, juriste à Châlons
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    Avocat
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