Jean-François DUBOIS, juriste à Châlons

Jean-François DUBOIS

Juriste
Parle anglais

Droit des affaires

Dans l'équipe de

    Après l’obtention de son diplôme en Droit privé à la Faculté de Lille II, Jean-François DUBOIS a occupé son premier poste au sein du cabinet ACG et Associés. Aux côtés de Gérard CHEMLA, il découvre un métier passionnant, mais souhaite étoffer son expérience. Il saisit d’abord l’opportunité de devenir collaborateur d’un Administrateur judiciaire en Seine-et-Marne pendant quatre années, en gérant essentiellement les missions d’administration civile (administration provisoire, mandat ad’hoc…), tout en intervenant sur les procédures collectives pour les licenciements, la poursuite des contrats et la gestion des clauses de réserve de propriété. Cette expérience lui permettra en outre de parfaire son expérience judiciaire.

    Fort de ces nouvelles compétences, il décide ensuite d’intégrer le cabinet comptable KPMG, afin d’y développer et de structurer le département juridique du cabinet sur le pôle Champagne Ardenne, dont il sera le responsable juridique pendant 11 années. La création du cabinet KPMG Avocats l’amènera à poursuivre ses fonctions de Senior Manager Legal au sein de ce cabinet durant 2 ans.

    C’est donc fort de ces expériences enrichissantes qu’il réintègre naturellement le Pôle Droit des affaires du cabinet ACG.
    Il accompagne désormais les clients dans toutes les phases de leur vie juridique afin de leur apporter le conseil le plus adapté à leurs besoins, dans le respect d’objectifs convenus.

    Rédaction des statuts sociaux : prenez garde à la virgule !

    Publié le 28 novembre 2022 - Thème(s) : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité, Droit des Sociétés

    Voilà de nouveau un conflit né de l’interprétation de statuts sociaux.

    Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis de l’interprétation d’une phrase ponctuée d’une virgule ou d’un mot, qui interroge sur la portée et le sens réel que les associés ont entendu donner à un article.

    Il est vrai que lors de la création d’une société, il peut être tentant de minimiser le coût lié à l’accompagnement par un professionnel et de gérer soi-même en s’improvisant rédacteur juridique.

    Pacte Dutreil : la condition de holding animatrice ne doit pas être interprétée au-delà des textes.

    Publié le 08 septembre 2022 - Thème(s) : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité

    Toute la Loi, mais rien que la Loi.

    Depuis plusieurs années, l’administration tente d’entrer par de petites portes dans les engagements de conservation de titres, pour solliciter la remise en cause du dispositif « Dutreil » (l’on parle couramment de « pacte Dutreil », au regard des engagements écrits pris par les signataires). Si les arguments sont parfois largement acceptables, d’autres sont interprétatifs des textes applicables, voir ajoutent à la Loi. Dans cette dernière situation, la Cour de cassation veille et au besoin, rappelle les bases.

    Etre dirigeant, c’est aussi savoir s’arrêter en cas de difficultés financières

    Publié le 08 septembre 2022 - Thème(s) : Protection des marques, brevets, modèles...

    Il peut être tentant pour le dirigeant d’entreprise qui fait face à des difficultés financières de temporiser et attendre des jours meilleurs. Grossière erreur car en cas d’aggravation des dettes, la responsabilité pécuniaire et personnelle du dirigeant pourra être engagée, voir le privera de toute possibilité de diriger.

    La fermeture d’un commerce lors d’un confinement permet-elle une exonération de paiement du loyer commercial ?

    Publié le 08 septembre 2022 - Thème(s) : Relations avec un preneur ou bailleur commercial

    Un épisode de plus dans le feuilleton opposant le bailleur au preneur. Il aura fallu attendre la fin de l’année 2020 pour que la Cour de cassation se positionne sur la perte d’exploitation du preneur, par suite des confinements imposés par la période sanitaire. Cette décision, très commentée, en a presque fait oublier une décision de première instance rendue début 2021 par le Juge de l’exécution près du Tribunal Judiciaire de PARIS.