Élodie SEURAT, avocat à Reims en succesion, héritage

Élodie SEURAT

Avocat associé

Droit des successions
Droit civil

Assistant(e)s
Bénédicte GUEDRAT
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2012

    Appréciant l'analyse juridique, Élodie SEURAT s'oriente vers la profession d'Avocat à l’issue de ses études de Droit à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Titulaire d’un Master II Droit pénal et Sciences criminelles, elle intègre le cabinet ACG à l’occasion d’un stage effectué dans le cadre de sa formation d’Avocat. Maître Gérard CHEMLA lui confie alors la gestion de dossiers de succession et de droit civil général auxquels elle prend goût. Après l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, c’est tout naturellement qu’elle rejoint le pôle civil du Cabinet ACG en qualité d’avocat collaborateur puis d'associé.

    Elle intervient aujourd’hui dans les domaines suivants :

    • Droit des Successions et des Libéralités
    • Responsabilité Civile des professionnels
    • Régime des indivisions
    • Contentieux divers en matière civile et commerciale

    Aimant être porteur d'une cause, elle suit chaque dossier avec la même implication.

    Inertie d’un héritier : comment le contraindre à opter dans la succession ?

    Publié le - Thème(s) : Droit de la famille, Succession, donation, testament, assurance-vie
    Une succession peut être très rapidement bloquée par l’absence de prise de position d’un héritier. Cet héritier n’indique pas s’il entend accepter ou renoncer à la succession, et ne répond à aucunes sollicitations ni de ses cohéritiers ni du notaire chargé du règlement de la succession. Cette inertie est problématique pour ses cohéritiers qui, confrontés aux règles de l’indivision successorale, se retrouvent bloqués dans leurs démarches. Comment contraindre un héritier à opter dans la succession ?

    Fermages impayés : une donation rapportable à la succession ?

    Un enfant exploite et loue les terres agricoles de ses parents. Il ne paie pas les fermages. Ses parents ne les lui réclament pas. Au décès des parents, ses frères et sœurs s’estiment lésés, considérant que leur cohéritier a bénéficié d’un avantage indirect de leurs parents. Peut-on considérer que les fermages impayés constituent une donation rapportable à la succession ?

    C’est quoi la réserve héréditaire ?

    S’il est un principe relativement bien connu de tous, c’est qu’« en France, on ne peut pas déshériter ses enfants ».
    Ce principe renvoie à la notion de réserve héréditaire.

    La réserve héréditaire est une part du patrimoine qui est réservée à certains proches et à laquelle le défunt « ne peut pas toucher ».  Par opposition, la « quotité disponible » est la part dont le défunt peut librement disposer par le biais de libéralités (c’est-à-dire par donations et legs).

    Comment « débloquer » rapidement une indivision ?

    Publié le

    L'indivision est une situation qui se crée lorsque deux ou plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un bien.

    Peut-on réintégrer une assurance-vie dans une succession ?

    Publié le

    On entend souvent dire que les assurances-vie sont « hors succession » et qu’il ne serait donc pas possible de les réintégrer à une succession. Ce qui n’est pas tout à fait correct.

    Il est vrai que la loi prévoit que les capitaux d’un contrat d’assurance-vie- qui sont versés par l’assureur au bénéficiaire après le décès de l’assuré- ne font pas partie de la succession de l’assuré.
    Toutefois, la loi prend le soin de préciser : « à moins que les primes versées n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés »

    Comment faire annuler un testament ?

    Publié le

    Un testament n’est pas obligatoirement passé devant un notaire.

    Une personne peut tout à fait rédiger un testament seule, chez elle, sans aucuns témoins et sur n’importe quel support.

    A son décès, soit le testament est retrouvé dans ses affaires, soit elle l’aura confié à un tiers, soit elle l’aura déposé chez un notaire qui l’enregistrera au Fichier central des dispositions des dernières volontés.

    ALZHEIMER et la validité des actes

    Publié le

    © Photo by Tim Doerfler - Unsplash Le consentement est la base de tout acte juridique.

    Le consentement doit exister, et ne pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. L’existence du consentement renvoie à la problématique de l’insanité d’esprit.

    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons

    06 septembre 2023 - L'Union
    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons. Pour tout savoir du droit, notamment pour les professionnels, des avocats du cabinet ACG se sont rendus disponibles en consultation sur la Foire de Châlons.

    Le décès de l’exploitant agricole

    22 août 2022 - La Marne Agricole
    Mon conjoint est décédé, je travaille à l’extérieur de l’exploitation ; un de mes parents est décédé, je participe à l’exploitation : quelles sont les mesures à prendre pour préserver mes droits ?   Le décès d’un exploitant agricole, preneur de baux ruraux, pose la question de la poursuite de l’entreprise agricole. Cette question amène à envisager celles...
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