Perrine FOURTINES ROCHET, avocate à Reims

Perrine FOURTINES ROCHET

Avocat associé
Parle anglais

Droit Rural, Droit Commercial et Droit Civil

  • Master II Juriste d'affaires international et européen
Assistant(e)s
Océane COLOMA
Alexandra QUESNEL
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2014

    Après l'obtention d'un Master II Juriste d'Affaires international et européen, Perrine FOURTINES ROCHET rejoint l'école des avocats de Lyon, où elle obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2013. En parallèle, elle souhaite s'ouvrir au Droit étranger. C'est dans cet objectif qu'elle effectuera un stage de 6 mois dans le Cabinet Tarcza & Associates à la Nouvelle-Orléans / Etats-Unis. En 2014, elle rejoint l'équipe du Cabinet ACG en tant que collaboratrice, puis en tant qu’Associée dès janvier 2020.

    Son expérience acquise aux côtés de Michel AUGUET, lui a permis de développer des compétences en Droit rural :

    • Baux ruraux
    • Rédaction de baux
    • Congés
    • Contentieux de la reprise
    • Structures d'exploitation
    • Autorisation d'exploiter
    • Préemption
    • Étiquetage
    • etc.

     

    De formation en Droit commercial, elle intervient également en :

    • Baux commerciaux
    • Procédures collectives
    • Droit économique
    • Recouvrement de créances
    • etc.

     

    Perrine FOURTINES ROCHET traite aussi du Contentieux civil général :

    • Droit des obligations
    • Responsabilité civile
    • Droit bancaire
    • Voies d’exécution
    • Immobilier
    • etc.

     

    Pragmatique, elle sait s'adapter aux particularités de chaque procédure. Fortement impliquée dans le milieu rural, elle occupe également un poste de conseillère municipale au sein de sa commune

    Je souhaite céder mon bail rural à un proche, comment dois-je procéder ?

    Publié le - Thème(s) : Exploitants Agricoles et Viticoles, Bail rural
    Comment procéder pour céder un bail rural à un proche ? Me Perrine Fourtines Rochet détaille les conditions et la procédure à suivre.

    Bail rural : comment réviser le montant du fermage ?

    Publié le - Thème(s) : Exploitants Agricoles et Viticoles, Bail rural, Vie de l'exploitation
    Bail rural : comment réviser le montant du fermage ? En cours du bail, propriétaire bailleur comme preneur disposent de plusieurs actions pour adapter ou réviser le montant du fermage (modification des maxima et minima ; action en révision des fermages anormaux ; régularisation des fermages illicites ; rectification pour erreur de contenance des terres louées ; remise du fermage pour perte de récoltes). 

    Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?

    Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.

    Activité équestre : suis-je soumis au bail rural avec mon propriétaire ?

    Publié le - Thème(s) : Bail rural, Bail rural

    Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles.

    L’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que sont :

    Le départ en retraite : quelles conséquences sur le bail rural ?

    Publié le - Thème(s) : Propriétaire de terres / vignes et forêt

    Le départ en retraite d’un exploitant agricole, preneur à bail, amène à s’interroger sur le sort du bail rural et sa transmission.
    Une jurisprudence récente nous renvoie au cas particulier du bail conclu avec plusieurs preneurs.

    Le schéma classique est le suivant : M. et Mme X, époux ou conjoints, sont tous les deux preneurs d’un bail rural. L’un des deux prend sa retraite et l’autre poursuit l’exploitation seul.

    Le bail - signé à l’origine à deux - ne doit pas être oublié !

    La méthanisation à l’épreuve du bail rural

    Publié le

    La méthanisation repose sur le phénomène biologique de fermentation des matières organiques : déchets alimentaires de fruits et légumes, ordures ménagères, résidus agricoles (lisiers, fumiers) ou encore déchets industriels tels que poussières de céréales. Cette dégradation naturelle peut-être mise en œuvre via des installations spécifiques - les sites de méthanisation - et permettre la production de biométhane.

    La méthanisation connait une forte croissance ces dernières années.

    Mise à disposition du bail rural au profit d’une société : Quelles informations communiquer au bailleur ?

    Publié le

    De nombreux agriculteurs sont membres de sociétés d’exploitation agricole au profit desquelles ils mettent à disposition leurs baux.

    Le preneur qui est membre d’une société d’exploitation agricole peut mettre à la disposition de celle-ci tout ou partie des biens dont il est locataire, sous certaines conditions (article L. 411-37, I du Code rural).

    Dans tous les cas, le preneur reste seul titulaire du bail et doit continuer à se consacrer à l’exploitation desdits biens, c’est-à-dire participer de manière effective et permanente à leurs travaux.

    Le bail rural est-il nécessairement écrit ?

    Publié le

    Le bail rural est l’acte qui officialise et concrétise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie du versement d’un fermage. Le Code rural impose le recours à l’écrit (article L 411-4).

    Afin que sa qualification ne puisse prêter à discussion, l'acte doit préciser expressément le type de bail à long terme choisi et les articles du code rural et de la pêche maritime qui lui sont applicables.

    « EGAlim 2 » : De nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs français !

    Publié le

    ©Photo : Benjamin Davies sur Unsplash

    Trêve hivernale : propriétaires et locataires, quels sont vos droits ?

    Publié le
    La trêve hivernale a démarré ce lundi 1er novembre, elle se terminera le 31 mars 2022.

    Au cours de cette période, les locataires qui ne sont pas en règle avec leurs propriétaires ne peuvent pas être expulsés de leur habitat, ni voir leur arrivée d'électricité ou de gaz suspendue.

    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons

    06 septembre 2023 - L'Union
    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons. Pour tout savoir du droit, notamment pour les professionnels, des avocats du cabinet ACG se sont rendus disponibles en consultation sur la Foire de Châlons.

    Le décès de l’exploitant agricole

    22 août 2022 - La Marne Agricole
    Mon conjoint est décédé, je travaille à l’extérieur de l’exploitation ; un de mes parents est décédé, je participe à l’exploitation : quelles sont les mesures à prendre pour préserver mes droits ?   Le décès d’un exploitant agricole, preneur de baux ruraux, pose la question de la poursuite de l’entreprise agricole. Cette question amène à envisager celles...
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