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Droit des marques

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :

  • le dépôt de vos marques française, européenne ou internationale,
  • la sécurisation du choix d’un nom de marque (étude de la validité de la marque, recherches d’antériorités),
  • la défense de votre marque (dans le cadre de procédure d’oppositions, nullité devant l’INPI et l’EUIPO ou dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon ou nullité devant les Tribunaux),
  • la mise en place d’une surveillance de votre marque,
  • la rédaction de contrats de cession ou licence de marques, la négociation d’accords de coexistence de marques…

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
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    ACG Paris
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    Vous souhaitez déposer votre marque, la sécuriser, la défendre ? Contactez-nous :

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    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
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      Le pôle est médaillé de Bronze

    PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

    Publié le 08 mars 2023 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
    Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.

    Les 4 réflexes préalables au dépôt de marque

    Publié le 04 janvier 2023 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
    En France, le dépôt d’une marque doit être effectué auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Bien que les formalités de dépôt d’une marque soient théoriquement accessibles à tous grâce à une procédure de dépôt en ligne, il faut impérativement, avant de déposer sa marque, procéder à certaines vérifications et réflexions pour éviter des déconvenues ultérieures.

    Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?

    Publié le 02 février 2022 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques

    La procédure de saisie-contrefaçon permet au titulaire d’une marque de s’adresser à un juge afin qu’il autorise un huissier de justice à se rendre dans les locaux d’une entreprise accusée de reproduire ou imiter sa marque, pour rechercher et saisir les éléments de preuve de la contrefaçon.

    Quelles sont les étapes de cette procédure particulière ?

    LA REQUÊTE

    Le titulaire de la marque s’adresse au juge et démontre :

    • qu’il est titulaire d’une marque

    • qu’il soupçonne une contrefaçon de la part d’un tiers.

    L’orange Clicquot, officiellement protégé en tant que marque… de couleur

    Publié le 20 décembre 2021 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques

    Cette fameuse couleur orangée ne vous est sûrement pas inconnue. Il n’y a aucun doute sur la renommée de la couleur, de la fameuse maison de champagne Veuve Clicquot Ponsardin. Elle est l’identité même de la maison. A ce titre, la société a souhaité déposer une marque, afin de pouvoir la protéger de concurrents qui souhaiteraient se l’accaparer.

    Après de longues années de va-et-vient devant les tribunaux, le débat a été clôturé par une décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne, le 15 septembre 2021.