1. Accueil
  2. Compétences
  3. Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
  4. Droit des marques
avocat droit des marques
Nous écrire

Droit des marques

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :

  • le dépôt de vos marques française, européenne ou internationale,
  • la sécurisation du choix d’un nom de marque (étude de la validité de la marque, recherches d’antériorités),
  • la défense de votre marque (dans le cadre de procédure d’oppositions, nullité devant l’INPI et l’EUIPO ou dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon ou nullité devant les Tribunaux),
  • la mise en place d’une surveillance de votre marque,
  • la rédaction de contrats de cession ou licence de marques, la négociation d’accords de coexistence de marques…
Contact

Nos bureaux

ACG Associés Reims
16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
ACG Affaires Reims
Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
ACG Troyes
6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
ACG Châlons-en-champagne
5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
ACG Evry
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
ACG Paris
176 rue de Rivoli, 75001 Paris

Vous souhaitez déposer votre marque, la sécuriser, la défendre ? Contactez-nous :

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Distinctions
Palmarès du Droit 2021
  • Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
    -
    Le pôle est médaillé de Bronze
Actualités juridiques

PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

Publié le 08 mars 2023 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.
Choisir et déposer sa marque, l'importance de faire appel à un avocat

Les 4 réflexes préalables au dépôt de marque

Publié le 04 janvier 2023 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
En France, le dépôt d’une marque doit être effectué auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Bien que les formalités de dépôt d’une marque soient théoriquement accessibles à tous grâce à une procédure de dépôt en ligne, il faut impérativement, avant de déposer sa marque, procéder à certaines vérifications et réflexions pour éviter des déconvenues ultérieures.
Saisie-contrefaçon

Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?

Publié le 02 février 2022 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques

La procédure de saisie-contrefaçon permet au titulaire d’une marque de s’adresser à un juge afin qu’il autorise un huissier de justice à se rendre dans les locaux d’une entreprise accusée de reproduire ou imiter sa marque, pour rechercher et saisir les éléments de preuve de la contrefaçon.

Quelles sont les étapes de cette procédure particulière ?

LA REQUÊTE

Le titulaire de la marque s’adresse au juge et démontre :

• qu’il est titulaire d’une marque

• qu’il soupçonne une contrefaçon de la part d’un tiers.

Orange Clicquot

L’orange Clicquot, officiellement protégé en tant que marque… de couleur

Publié le 20 décembre 2021 - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques

Cette fameuse couleur orangée ne vous est sûrement pas inconnue. Il n’y a aucun doute sur la renommée de la couleur, de la fameuse maison de champagne Veuve Clicquot Ponsardin. Elle est l’identité même de la maison. A ce titre, la société a souhaité déposer une marque, afin de pouvoir la protéger de concurrents qui souhaiteraient se l’accaparer.

Après de longues années de va-et-vient devant les tribunaux, le débat a été clôturé par une décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne, le 15 septembre 2021.