Surveiller vos marques : un réflexe stratégique pour protéger vos droits

La protection d’une marque ne s’arrête pas à son dépôt. Trop souvent, les titulaires de marques considèrent qu’une fois leur titre enregistré à l’INPI ou auprès de l’EUIPO, ils sont définitivement à l’abri de toute atteinte. C’est une erreur stratégique qui peut coûter cher.

• Le dépôt ne garantit pas une protection automatique et active

En France comme dans l’Union européenne, les offices de propriété industrielle n’effectuent pas de recherches d’antériorités au moment du dépôt d’une nouvelle marque.

En pratique, cela signifie qu’une société peut déposer une marque identique ou similaire à la vôtre, pour des produits ou services similaires, sans que vous en soyez informé.

Or, si vous ne réagissez pas pour former opposition à cette nouvelle demande de marque dans les délais légaux (2 mois en France), vous risquez de voir coexister des signes proches, et d’affaiblir votre propre marque.

• Pourquoi mettre en place une surveillance de marque ?

Mettre en place une surveillance vous permet d’être immédiatement alerté lorsqu’une marque identique ou similaire à la vôtre est déposée.

Vous pouvez ainsi :

• Former opposition dans les délais, pour empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente ;

• Faire respecter vos droits sans attendre une utilisation effective qui pourrait générer un contentieux plus lourd ;

• Préserver la distinctivité et la valeur patrimoniale de votre portefeuille de marques ;

• Gagner en réactivité, en évitant des démarches plus longues et plus coûteuses (action en nullité, action en contrefaçon…).

• Un outil de veille juridique indispensable

La surveillance des marques consiste à mettre en place un dispositif de veille automatisée, permettant :

• d’analyser les dépôts de marques publiés dans les bases officielles ;

• d’identifier les marques identiques ou similaires susceptibles de porter atteinte à vos droits ;

• de vous notifier rapidement toute alerte, afin que vous puissiez décider de la stratégie à adopter.

Cette démarche peut être ciblée (par territoire, classes de produits/services …) et s’adapte à la taille et à la valeur de votre portefeuille de marques.

Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie de surveillance personnalisée :

• Paramétrage d’alertes adaptées à vos marques et à vos territoires d’intérêt ;

• Analyse juridique de chaque dépôt détecté ;

• Recommandations stratégiques et accompagnement dans les procédures d’opposition si nécessaire.