Compétences juridiques

Pôle Immobilier construction

Malfaçons, retard, impayé en matière d'immobilier construction, notre équipe d'avocat expert en droit immobilier vous conseille et vous défend

Le pôle Immobilier Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts dans les domaines suivants :

  • Construction collective
    Promotion immobilière, travaux de génie civil, entreprises et leurs sous-traitants
  • Construction individuelle
    Constructeurs professionnels et auto-constructeurs
  • Contrats de construction ou de travaux 
    CCMI, VEFA, construction sur devis par lots séparés
  • Responsabilités avant et après réception, garanties
    Décennale, biennale, parfait achèvement
  • Assurances
    Décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage
  • Contentieux des travaux
    Malfaçons, décomptes de chantier, retards
  • Sinistres
    Incendie, effondrement
  • Urbanisme

 

Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter :

 

 


Liste des avocats et juristes par compétence


Construction collective : litiges relatifs à l’attribution et aux mécanismes des marchés publics

Construction collective : litiges relatifs aux malfaçons, retards, paiements (marchés publics ou privés)

Construction individuelle : litiges de chantier entre entreprises, ou entre entreprises et sous traitants, malfaçons

Construction individuelle : malfaçons, décomptes de chantier, retards

Aspect pénal des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Aspect civil des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Litiges liés à l’acquisition ou la vente d’un bien en VEFA (achat sur plan)

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la réalisation ou au paiement des travaux

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la rédaction ou à l’interprétation des devis et contrats

Recours contre des tiers responsables, recours de ou contre les voisins, partages de responsabilité

Responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre

Mauvaise implantation de l’immeuble / empiètement

Vérification ou mise en œuvre des assurances construction

Litiges assureur / assuré

Sinistre : accidents de chantier corporels

Sinistre : assurances de chantier

Sinistre : recours en responsabilité

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme