Compétences juridiques

Pôle Immobilier - Construction


Le pôle Immobilier Construction regroupe les domaines suivants :

  • Construction collective (promotion immobilière, les entreprises et leurs sous-traitants), et individuelle (constructeurs professionnels et auto-constructeurs)
  • Les contrats (CCMI, VEFA, construction sur devis par lots séparés)
  • Responsabilités avant et après réception, garanties (décennale, biennale, parfait achèvement) et assurances (décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage.
  • Contentieux des travaux : malfaçons, décomptes de chantier, retards
  • Contentieux de la vente immobilière : vice caché (amiante, parasites, assainissement, isolation thermique et acoustique…) défaut de conformité, loi carrez
  • Intermédiaires de la vente ou de la location : notaire, agent immobilier, syndic : devoir général de conseil, obligations particulières des différents professionnels du droit et de l’immobilier
  • Sinistres : incendie, effondrement
  • Propriété et voisinage : mitoyenneté, servitudes, plantations, vues, nuisances de voisinage

 

CONTENTIEUX PUBLIC

  • Permis et autorisations d’urbanisme
  • Sinistres et litiges des marchés publics

     

Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter :

 

 


Liste des avocats et juristes par compétence


Vice caché

Copropriété

Servitudes

Construction

Agents immobiliers

Vente sur adjudication

Mandataire en transaction immobilière

Urbanisme