Compétences juridiques

Pôle Immobilier construction


Le pôle Immobilier Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts dans les domaines suivants :

  • Construction collective
    Promotion immobilière, travaux de génie civil, entreprises et leurs sous-traitants
  • Construction individuelle
    Constructeurs professionnels et auto-constructeurs
  • Contrats de construction ou de travaux 
    CCMI, VEFA, construction sur devis par lots séparés
  • Responsabilités avant et après réception, garanties
    Décennale, biennale, parfait achèvement
  • Assurances
    Décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage
  • Contentieux des travaux
    Malfaçons, décomptes de chantier, retards
  • Sinistres
    Incendie, effondrement
  • Urbanisme

 

Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter :

 

 


Liste des avocats et juristes par compétence


Construction collective : litiges relatifs à l’attribution et aux mécanismes des marchés publics

Construction collective : litiges relatifs aux malfaçons, retards, paiements (marchés publics ou privés)

Construction individuelle : litiges de chantier entre entreprises, ou entre entreprises et sous traitants, malfaçons

Construction individuelle : malfaçons, décomptes de chantier, retards

Aspect pénal des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Aspect civil des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Litiges liés à l’acquisition ou la vente d’un bien en VEFA (achat sur plan)

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la réalisation ou au paiement des travaux

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la rédaction ou à l’interprétation des devis et contrats

Recours contre des tiers responsables, recours de ou contre les voisins, partages de responsabilité

Responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre

Mauvaise implantation de l’immeuble / empiètement

Vérification ou mise en œuvre des assurances construction

Litiges assureur / assuré

Sinistre : accidents de chantier corporels

Sinistre : assurances de chantier

Sinistre : recours en responsabilité

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme