Avocat Décennale et dommage ouvrage dans la Marne
Nous écrire

Assurances construction : décennale, dommage ouvrage

En cas de litige avec votre constructeur, nous vous aidons à identifier les intervenants contre qui vous devez vous retourner : le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, les entreprises, leurs assureurs, votre vendeur, etc.

Habitués au fonctionnement interne et externe des assureurs, nous identifions pour vous les intervenants susceptibles de vous indemniser, et actionnons vos recours auprès de votre propre assureur dommages-ouvrage ou les assureurs des constructeurs. Nous vous accompagnons également, et portons votre voix, pendant les opérations d’expertise, amiables ou judiciaires.

Nous essayons toujours de privilégier les modes de règlement amiable avant d’envisager les options procédurales, en appréciant au mieux leur opportunité selon vos moyens, l’existence ou non d’un protection juridique, et les contraintes de temps.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

    Publié le 04 avril 2024 - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
    Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

    Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

    Publié le 13 décembre 2023 - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
    Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.