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Notre équipe d’avocats pénalistes disposent de compétences complémentaires couvrant l’ensemble des besoins en matière de défense pénale ainsi que dans l’accompagnement indemnitaire, ou encore pour faire valoir vos droits pour limiter l’importance de l’indemnisation de la personne victime des faits poursuivis.

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Actualités juridiques

Viol sur son amie : Vincent échappe à la prison

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l'Est-éclair, le 12 novembre 2009

Acquitté à Reims, Vincent a été jugé coupable en appel, à Troyes, de viol sur son ex-amie. Le verdict a été prononcé mardi soir, vers 22 h 30, par le président Latapie. Vincent, un Rémois de 24 ans, a été déclaré coupable du viol dont l'accusait Claire, son ex-petite amie, mais les jurés ont estimé ne pas devoir envoyer, cinq ans après les faits, l'accusé en prison et ils ont limité la sanction à une peine de principe d'un an de prison avec sursis.

Garde à vue

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009

Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.

L'hôpital psychiatrique reconnu responsable

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009

«Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.

Affaire Trabuc / Gaillard : l' hôpital psychiatrique de Marseille condamné

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009