Affaire Trabuc / Gaillard : l' hôpital psychiatrique de Marseille condamné
Archive 2009
Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009
C'est une victoire après un long combat pour la famille Trabuc. Selon un arrêt dévoilé vendredi dernier dont Alpes 1 a obtenu une copie ce lundi , La Cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse de Marseille à verser 15 000 euros à la famille Trabuc. Le 26 février 2004 à Gap, Germain Trabuc était tué à coup de hache par Joël Gaillard, un malade atteint de troubles psychiatrique qui venait de s'enfuir du centre hospitalier marseillais.
Fuite qu'il avait réitéré en décembre dernier avant d'être interpellé. Au terme d'une longue procédure devant la justice administrative, le centre hospitalier est donc épinglé par la Cour qui vient de reconnaitre la responsabilité civile de l'établissement. En première instance, l'Etat, par l'intermédiaire du préfet de région, avait été reconnu responsable sans faute.
Un appel avait été interjeté par la famille Trabuc estimant que l'hôpital devait être condamné. Un autre volet pénal est toujours en cours d'instruction devant un juge marseillais, selon Maître Gérard Chemla, l'avocat de Michel Trabuc, joint ce lundi.
Joël Gaillard a été reconnu irresponsable pénalement quelques semaines après l'assassinat de Germain Trabuc.
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