L'hôpital psychiatrique reconnu responsable

Archive 2009
Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009

«Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.

Cette affaire concerne le meurtre, le 9 mars 2004 à Gap, d'un octogénaire, M. Germain Trabuc, par Joël Gaillard, un schizophrène qui n'avait pas regagné l'hôpital après une sortie à l'essai. Nous avions évoqué cette affaire dans notre édition du 29 décembre 2008, à l'occasion de sa fugue de l'établissement marseillais et de sa reprise par les gendarmes cinq jours plus tard.

M. Gaillard avait fait, après le meurtre, des séjours en unités pour malades difficiles de Cadillac, en Gironde, et de Montfavet, dans le Vaucluse. Mais depuis 2001, il avait déjà été hospitalisé après avoir tenté de tuer le maréchal-ferrant du centre équestre de Barcelonette, à 25 kilomètres de Gap.

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Antécédents

En décembre 2008, Françoise Trabuc, la belle-fille de l'octogénaire, réagissait dans nos colonnes en déclarant : « Sans méchanceté, il faut que ce type d'individu dangereux reste enfermé. Il faut arrêter de parler de manque de moyens et que les psys cessent de parler de réinsertion. » Le jugement de la cour apporte de l'eau à son moulin, en expliquant « qu'il appartenait au centre hospitalier, compte tenu des antécédents et du lourd passé psychiatrique du patient, de prendre les mesures de surveillance renforcées qu'exigeait son état, que le fait que M. Gaillard ait pu s'enfuir du centre hospitalier Édouard-Toulouse, établissement pourtant spécialisé dans le traitement des pathologies psychiatriques, révèle, quelles qu'aient été les méthodes thérapeutiques employées par l'établissement, un fonctionnement défectueux du service denature à engager la responsabilité de l'hôpital. »

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Sept jours plus tard

L'autorisation de sortie, signée par le préfet, courait en effet du 26 janvier au 27 février 2004. Le 18 février, il ne s'est pas présenté à la consultation prévue au centre hospitalier Édouard-Toulouse. Mais a averti le service qu'il était hospitalisé aux urgences pour blessure à la main. Il s'enfuyait néanmoins de ce service. Le 26 février suivant, il avait une altercation avec Germain Trabuc, compagnon de sa grand-mère et, sept jours plus tard, le tuait.

Me Gérard Chemla, qui est l'avocat de Michel Trabuc, le fils de la victime, a aussi déposé une plainte au pénal, contre les médecins et les services médicaux, rappellant que, selon le juge d'instruction de Gap, Joël Gaillard n'avait pas été considéré comme un vrai malade.

Auteur : Hélène Rouquette-Valeins