Si vous êtes poursuivi devant la chambre disciplinaire, veuillez vous rapporter à la section Contentieux disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre.
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- Avocats en droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze
Revue de jurisprudence - Discipline ordinale des professions de santé
Le droit de se taire a changé la physionomie du contentieux
Le professionnel poursuivi doit être informé de son droit de se taire, même sans texte
Un vétérinaire est entendu par le rapporteur d'une chambre régionale de discipline, puis comparaît devant la chambre nationale. À aucun stade il n'est avisé qu'il peut se taire. Il reconnaît les faits. La sanction est prononcée sur ces déclarations.
Le Dr CANARELLI condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis
Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie.
En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli.
Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement
Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire
Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.