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Accident de travail et maladie professionnelle

Le travail est malheureusement parfois à l’origine d’accident ou de maladie. Non seulement nous vous accompagnons pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident (accident du travail) ou de votre maladie (maladie professionnelle), mais en outre nous vous assistons quant aux conséquences de cet évènement : avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail, licenciement pour inaptitude, reclassement sur un autre poste...

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
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    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié

    Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.