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Accident de travail et maladie professionnelle
Le travail est malheureusement parfois à l’origine d’accident ou de maladie. Non seulement nous vous accompagnons pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident (accident du travail) ou de votre maladie (maladie professionnelle), mais en outre nous vous assistons quant aux conséquences de cet évènement : avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail, licenciement pour inaptitude, reclassement sur un autre poste...
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L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié
Publié le 21 novembre 2022
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Accident de travail, maladie professionnelle, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.