Accident de travail et maladie professionnelle
Le travail est malheureusement parfois à l’origine d’accident ou de maladie. Non seulement nous vous accompagnons pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident (accident du travail) ou de votre maladie (maladie professionnelle), mais en outre nous vous assistons quant aux conséquences de cet évènement : avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail, licenciement pour inaptitude, reclassement sur un autre poste...
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La Cour de cassation opère un revirement attendu sur la rente accident travail
Une injustice existait depuis longtemps pour les victimes d’accident du travail qui voyaient diminuer leur indemnisation du déficit fonctionnel permanent en cas de rente AT.
En effet, la Cour de cassation avait décidé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail devait être déduite des postes professionnels (pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle), ce qui se comprenait, mais aussi du déficit fonctionnel permanent. Ce qui était très largement décrié par les avocats de victime.
L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.