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Avocat pour licenciement et rupture conventionnelle du salarié
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Licenciement, rupture conventionnelle et négociation

La rupture du contrat de travail est nécessairement une situation délicate pour le salarié. Lorsque celui-ci en est à l'initiative, lors d'une démission ou d'une demande de rupture conventionnelle, il attend de son employeur que ses droits soient respectés et ses indemnités régulièrement payées.

Lorsque le salarié est licencié, il convient de déterminer si un abus a été commis par l'employeur et si une contestation peut intervenir afin de rétablir le salarié dans ses droits.

Chaque situation étant unique, ce n'est que par une analyse minutieuse de votre dossier qu'une solution adaptée peut vous être apportée, en nous appuyant sur les règles de droit applicable et sur le dernier état de la jurisprudence pour vous sécuriser au mieux.

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Actualités juridiques

Les indemnités de rupture conventionnelle plus taxées à compter du 1er septembre 2023 (Art.4 Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale)

Publié le 31 août 2023 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction
Les indemnités de rupture conventionnelle plus taxées à compter du 1er septembre 2023 (Art.4 Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale) Qui n’a pas entendu parler de cette réforme des retraites ? L’âge légal, la durée de cotisation, le montant de la pension … et son article 4, celui qui va augmenter le coût pour les employeurs des ruptures conventionnelles.
Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement pour motif disciplinaire

Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire

Publié le 14 décembre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs
Licenciement pour motif disciplinaire : Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement, ou alors refuser tout report de l’entretien préalable. À lire ici.
avocat licenciement suite à incapacité au travail

L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié

Publié le 21 novembre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Accident de travail, maladie professionnelle, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail

Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.

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Licenciement économique sans baisse de chiffre d’affaires

Publié le 09 novembre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Réorganisations, suppressions de postes, licenciements économiques, PSE, plans de départs volontaires
En 2022, la Cour de cassation affine l’interprétation de la Loi Travail du 8 août 2016 qui avait défini à l’article L.1233-3 du Code du travail les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif. Me Lehmann vous explique le licenciement économique sans « difficultés économiques », les difficultés économiques définies à l’article L.1233-3 du Code du travail, la méthode de comparaison pour établir la baisse de chiffre d’affaires et/ou des commandes.