À LA UNE
25 avril 2024

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

 

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

Procès Concorde : audiences du 2 au 4 février 2010

Mardi 2 février 2010 à 13 h 30 s'ouvre le procès du crash du concorde.

Il aura fallu près de 10 ans pour que ce procès voit le jour.

Depuis mon arrivée au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, les journalistes m'interrogent sur l'absence des familles Allemandes à ce procès.

Le crash du Concorde en procès

France 24 - 2 février 2010 : REPORTAGE - Continental Airlines et les cinq autres prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicide involontaire. John Taylor, l'un des employés de la compagnie, est accusé d'avoir mal fabriqué et fixé la lamelle. Selon son avocat, il ne sera pas présent au procès.

 

CONCORDE : de l'épopée au crash

Dailymotion : Documentaire de 17 minutes consacré a l'histoire du concorde et au crash du vol 4590 à Gonesse le 25 juillet 2000.

Le procès du Crash du Concorde

ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :

En matière aérienne d’abord :

• Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1er juin 2009
• Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie  KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
• Crash de BESANCON - La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
• Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000

Mais aussi dans de nombreux autres domaines :

« Errare humanum est, perseverare diabolicum », et inversement

Publié le 03 février 2010

C'est l'histoire de trois particuliers, propriétaires de parcelles voisines de terrains appartenant à une collectivité locale, qui autorisent celle-ci, le temps de travaux, à prendre « emprise » sur leurs parcelles pour lui permettre de réaliser un ouvrage (public).

Conformément à la loi, la collectivité locale s'engage à les indemniser.

Les familles des victimes du crash du Concorde absentes à l'ouverture du procès

Publié le 02 février 2010 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion


Article publié le 02 février 2010

JUSTICE - Il s'est ouvert, ce mardi, à Pontoise...

Nu dans les geôles - Le coup de boule du policier au gardé à vue

Publié le 05 décembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 4 décembre 2009

REIMS (Marne). Un policier a, hier, reconnu à la barre du tribunal avoir donné - le 28 janvier 2008 - un coup de boule à un homme alors en garde à vue. Il s'en est excusé.

Injure publique contre Quénard Aissaoui et leurs amis

Publié le 04 décembre 2009

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 3 décembre 2009

Colloque EREMA/AFDHA - CHU Hôpital Maison Blanche - Reims

Publié le 01 décembre 2009

Maladie d’Alzheimer & Syndromes Apparentés : “Vivre par procuration” … peut-on être représenté ?
Me Chemla animateur de l'atelier : "Les différentes lois et leur coordination : mandat de protection future, directives anticipées, personne de confiance."
• Consulter le programme

Le loto ne fait pas un carton auprès de la police et du parquet « Illégal pour 1 centime... »

Publié le 29 novembre 2009

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 28 novembre 2009

Le loto « d'exception » organisé par l'association Team organization Motor ce soir à Châlons est dans la ligne de mire de la police. Le président a finalement décidé de ne pas l'annuler.

Il s'en passait de belles dans les salons du Gavroche !

Publié le 26 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 25 novembre 2009

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Le gérant s'en est bien tiré, son avocat ayant plaidé l'acharnement des policiers et dénoncé leurs méthodes d'intimidation sur les « filles » du bar.

Givry-en-Argonne / Accident mortel. Deux mois ferme pour le chauffard

Publié le 17 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal, Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 16 novembre 2009

Facebook, Copainsdavant, sites internet... Tous fans des réseaux virtuels

Publié le 15 novembre 2009

Archive 2009
Pour Gérard Chemla, c'est une façon de vivre avec son temps. « Je considère que les réseaux internet sont l'expression d'un nouveau mode de communication incontournable. Je m'efforce d'appartenir à mon époque, et c'est la raison pour laquelle j'essaye, par principe, d'être présent sur ce type de média. »

Viol sur son amie : Vincent échappe à la prison

Publié le 13 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal, Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l'Est-éclair, le 12 novembre 2009

Acquitté à Reims, Vincent a été jugé coupable en appel, à Troyes, de viol sur son ex-amie. Le verdict a été prononcé mardi soir, vers 22 h 30, par le président Latapie. Vincent, un Rémois de 24 ans, a été déclaré coupable du viol dont l'accusait Claire, son ex-petite amie, mais les jurés ont estimé ne pas devoir envoyer, cinq ans après les faits, l'accusé en prison et ils ont limité la sanction à une peine de principe d'un an de prison avec sursis.

Garde à vue

Publié le 01 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal, Auteur de crime et délit

Archive 2009

Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.