Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
Les actifs immatériels sont devenus les principaux actifs de nombreuses entreprises. Il est dans l’intérêt de ces entreprises d’identifier les actifs immatériels de manière à les protéger pour en faire un outil stratégique efficace. Le Cabinet ACG accompagne ainsi ses clients dans chaque étape de la vie de leurs créations et/ou signes distinctifs pour les protéger dès leur origine, sécuriser leur environnement juridique, et les défendre en cas de contentieux.
Protection des créations et innovations,
Propriété intellectuelle,
Marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet
Protection des créations et des innovations
Vous avez une idée originale, un concept innovant ?
La Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :
- identifier vos actifs immatériels,
- mettre en place une stratégie de protection efficace.
Contactez-nous !
Droit des marques
Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :
- le dépôt de vos marques française, européenne ou internationale,
- la sécurisation du choix d’un nom de marque (étude de la validité de la marque, recherches d’antériorités),
- la défense de votre marque (dans le cadre de procédure d’oppositions, nullité devant l’INPI et l’EUIPO ou dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon ou nullité devant les Tribunaux),
- la mise en place d’une surveillance de votre marque,
- la rédaction de contrats de cession ou licence de marques, la négociation d’accords de coexistence de marques…
Droit d’auteur, brevet, dessins et modèles
Le Cabinet ACG intervient auprès de ses clients pour résoudre des problématiques de droit d’auteur, dessins et modèles, brevet, tant en conseil qu’en contentieux :
- Actions en contrefaçon, actions en nullité
- Rédaction de contrats de cession de droit d’auteur, dessins et modèles
- Dépôt de dessins et modèles et brevet devant l’INPI en collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle.
Nos cabinets
- Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle-Le pôle est médaillé de Bronze
Attention : après votre dépôt de Marque à l'INPI, risque de publicité prêtant à confusion
Dans le cadre de mon activité, vous me demandez de déposer des Marques pour vos sociétés.
Conformité au RGPD : êtes vous prêts ?
Dans deux mois, jour pour jour, entrera en vigueur le Règlement européen sur la protection des données, dit RGPD.
Ne vous affolez pas ! Il est estimé que 87% des structures devant s’y conformer (sociétés, associations, structures privées assurant une mission de service public, communautés de commune, prestataires divers…) ne seront pas conformes au 25 mai prochain.
Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise est en cessation d’activité ?
Vente, départ en retraite, faillite… Pour une entreprise, une cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais quelles qu’en soient les raisons, cette situation doit toujours donner lieu à des démarches de radiation officielle, et ce, qu’il s’agisse d’une société, d’un travailleur indépendant ou de toute autre forme d’entreprise. Explications.
La démarche de radiation en cas de cessation d’activité