Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et autres juridictions impliquées en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire, Pôle Social…)

Défendre : tel est l’ADN de l’Avocat.

Mais il suffit de se rendre aux audiences pour constater que la pratique et les talents sont divers. Les Avocats d’ACG sont partout reconnus pour leur savoir-faire à l’audience, savant mélange de compétences techniques de plus en plus pointues dans la matière, mais aussi de talents oratoires (timbre, concision, discernement des messages « clés » à faire passer à tel ou tel auditoire, sens de la répartie, pugnacité et humour …).

L’audience prud’homale constitue un des derniers bastions de la plaidoirie « reine » : souvent décriés, les conseils de prud’hommes ont en réalité à cœur de faire vivre leurs audiences pour la manifestation de la vérité au travers notamment de leurs interrogatoires, fruits de leur composition paritaire et animés d’une expérience du terrain qui en fait toute la pertinence et la sagacité.

Une même affaire peut avoir des déploiements judiciaires variés.

Ainsi par exemple un accident du travail qui débouche :

• sur une procédure pénale à la suite de la constatation d’infractions aux règles d’hygiène et de sécurité par l’Inspection du travail et les forces de l’ordre,
• sur une procédure de licenciement pour inaptitude, pouvant être contesté devant le Conseil de Prud’hommes,
• sur une procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur pour manquement à ses obligations de prévention et de sécurité …
• Ou encore ce licenciement collectif économique ne donnant pas lieu à PSE qui débouche sur un contentieux collectif introduit par les syndicats dans le cadre d’une procédure en référé devant le Tribunal Judiciaire, dont le jugement est ensuite porté devant la chambre civile de la Cour d’appel, qui n’est pas la même que la chambre sociale de cette même Cour d’appel, laquelle aura à statuer sur les 26 jugements rendus par les deux sections différentes du Conseil de Prud’hommes, Encadrement et Commerce, saisies ensuite par les salariés finalement licenciés, sans compter ceux qui étaient protégés au titre de leurs mandats électifs ou syndicaux et dont le licenciement a quant à lui donné lieu à saisine de l’Inspection du travail, du Ministre du Travail à sa suite, du Tribunal administratif …

Dans la même affaire, chacune de ces autorités ou juridiction a dû trancher des problématiques sensiblement différentes et a adopté sa propre position. Les différentes juridictions concernées par ces affaires obéissent à des régimes de procédure distincts et épineux. Les Avocats d’ACG ont la chance de pouvoir réunir des regards techniques différents sur leurs actes de procédure :

• tel habitué de la procédure devant la Cour d’appel,
• tel habitué du Tribunal correctionnel et de ses us et coutumes,
• tel habitué de la procédure bien particulière devant le Tribunal Administratif,
• tel habitué des expertises médicales …

Bien des erreurs sont ainsi évitées et nos dossiers optimisés au gré des changements législatifs de chaque domaine processuel.