Droit de la construction

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Laissez-vous guider :
l'importance d'être accompagné par un bon avocat lors de la construction de son bien immobilier

Une équipe spécialisée en construction vous accompagne
sur tous les aspects juridiques des opérations de construction

Permis de construire, déclaration de travaux
CCMI, VEFA, construction par lots séparés
Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier
Litige sur des comptes de travaux
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Actualités juridiques

Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.
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Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier
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La responsabilité du constructeur suppose un désordre.

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier

Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat. 

Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art : 

Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.