Droit de la construction

Pour les particuliers

Le pôle Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts en matière de construction individuelle, de contrat de construction ou de travaux, CCMI, VEFA, de construction sur devis par lots séparés, d'assurances construction, malfaçons et autres contentieux. Spécialisée dans ce domaine, notre équipe vous proposera un accompagnement sur-mesure et sécurisera votre projet de construction de A à Z.

Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

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    Quels documents nous fournir ?
    Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
    Attestation de témoin

    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

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    Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
    Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

    Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier
    Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire.

    La responsabilité du constructeur suppose un désordre.

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier

    Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat. 

    Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art : 

    S’agissant d’une entreprise qui produit deux devis, l’un de remplacement complet d’une toiture vétuste, et l’autre, choisi par son client, de simples réparations, la Cour de Cassation indique : 

    Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
    Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.