Droit du salarié

Pour les particuliers

Pour le salarié, la relation de travail présente la particularité de le placer sous la subordination de l'employeur, devant suivre les ordres et directives de ce dernier qui peut en assurer le contrôle et sanctionner les éventuels manquements. Cette position de force de l'employeur est ainsi susceptible de donner lieu à des abus, qu'ils soient intentionnels ou non, d'autant que les réformes successives en droit du travail ont particulièrement complexifié cette matière. Il peut donc être dans l'intérêt du salarié de se rapprocher d'un avocat intervenant en droit du travail pour connaître ses droits, aussi bien avant la survenue d'un litige que pour envisager une action judiciaire devant les juridictions prud'homales. Fort de notre compétence acquises depuis de nombreuses années, les avocats en droit du travail du cabinet sauront vous conseiller pour permettre une issue favorable.

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    Le salarié a droit à obtenir des congés payés après sa réintégration pour licenciement nul

    Il est constant que le salarié dont le licenciement est jugé nul peut solliciter sa réintégration et le versement d’une indemnité d’éviction destinée à réparer la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration. La question qui était soumise à la Cour dans le cadre de la présente affaire était la suivante : Le salarié a-t-il acquis des congés payés pendant la période où il a été illégalement évincé de l’entreprise ?

    ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : le cas particulier de la rechute chez un nouvel employeur

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié

    Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la reprise du travail se fait par la délivrance d’un certificat médical final de guérison ou de consolidation par le médecin. Ce certificat indique que les lésions et séquelles dues à l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont guéries ou fixées. Il arrive cependant, qu’après guérison ou consolidation, l’état de santé du salarié s’aggrave : on parte de rechute de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle initiale.

    La mise à pied disciplinaire : une sanction encadrée

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié

    Le droit disciplinaire ne connaît pas que le licenciement. L’employeur peut recourir à toute une série d’autres sanctions :
    • blâme,
    • avertissement,
    • rétrogradation,
    • mobilité,
    • ou encore mise à pied disciplinaire.

    Salariés, dernier délai au 31 décembre 2020 pour transférer vos heures DIF sur votre CPF !

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié

    C’est quoi le CPF ?

    Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 pour remplacer le droit individuel à la formation (DIF).  Chaque salarié doit créer son compte personnel de formation sur moncompteformation.gouv.fr .

    Contrairement au DIF, le CPF est rattaché à la personne et le suit donc tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de période de chômage