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Salariés à temps partiel, la réforme applicable au 1er juillet 2014

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Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a revu en profondeur le travail à temps partiel afin d’éviter qu’il ne soit « subi ». La réforme était compliquée et avait dû être suspendue… Jusqu’au 1er juillet 2014. Le point.

Durée minimale légale de 24 heures par semaine

Le principe de la réforme
Sauf dérogations, tout contrat à temps partiel doit être conclu avec une durée minimale de travail de 24 heures par semaine ; 104 heures par mois si le temps plein est de 35 heures (151,67 h x 24/35) ; 1 102 heures par an (1 607 h x 24/35).

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(Article publié par Me Lehmann)

Vanessa LEHMANN
Avocat associé

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