Un médecin condamné dans l'affaire Lambert

Alors que j’interviens le plus souvent pour défendre les professionnels de la santé ou des conseils de l’ordre, j’ai été amené à déposer une plainte disciplinaire contre un médecin qui s’était immiscé dans « l’affaire LAMBERT ».

A la suite d’un accident de la circulation, Vincent LAMBERT s’est retrouvé dans un état végétatif.

Un véritable combat judiciaire, aboutissant à des dizaines de décisions juridictionnelles, a opposé ceux de sa famille qui souhaitaient l’arrêt des traitements pour le laisser mourir, considérant que telle aurait été sa volonté s’il avait pu la manifester, à ceux qui souhaitaient à tout prix maintenir les traitements.

A l’occasion d’une audience en référé liberté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au cours de laquelle je défendais l’une des parties, un collectif, composé de notamment de médecins, a fait publier, dans Le Figaro, un tribune par laquelle ils prenaient vivement position contre l’arrêt des traitements. Cette tribune a opportunément été publiée la veille de l’audience… (Lien vers la tribune)

Passons sur le fait que, contrairement à ce qu’indique l’intitulé de la tribune, les 70 signataires n’étaient pas tous médecins. Surtout, aucun n’avait eu à connaitre du dossier médical intégral du patient, contrairement aux Experts dont ils contestaient les conclusions et surtout aux médecins qui ont pris la décision d’arrêter les traitements.

C’est dans ce conteste qu’une plainte disciplinaire a été déposée contre l’un des médecins signataire de la tribune, notamment pour violation de son obligation de confraternité (article 56 du code de déontologie médicale), compte-tenu de la virulence avec laquelle la tribune mettait en cause les médecins qui assuraient la prise en charge du patient.

Le conseil départemental de l’ordre auprès duquel était inscrit le médecin poursuivi s’est associé à la plainte. Cette plainte a été rejetée en première instance et en appel.

Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins et de condamner le médecin à la sanction du blâme pour le motif suivant :

« Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les termes employés dans la tribune du 18 avril 2018 mentionnée au point 1 font notamment état, pour qualifier la prise en charge de M. B... A... par l'équipe médicale du centre hospitalier universitaire de Reims, de "conditions de vie (...) aussi incompréhensibles qu'inadmissibles" qui "s'apparentent à une incarcération prolongée, indigne de son état, de sa personne, de ses proches (...), contraires à toute éthique et déontologie médicales" et "n'ayant pas d'autre finalité que de provoquer la mort d'un homme", d'une prise en charge qualifiée d' "abandon thérapeutique et maltraitance sur personne vulnérable" et de ce que la décision d'arrêt des traitements prise par l'équipe médicale est "une euthanasie qui ne dit pas son nom" et qui traduit une "posture partisane, idéologique, déconnectée de la réalité ". En jugeant que, alors qu'il s'était associé expressément et personnellement, dans une tribune parue dans un journal national à grande audience, à l'usage de termes très agressifs pour formuler des accusations graves à l'égard de confrères précisément désignés, M. E... n'avait pas méconnu les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 4127-56 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins n'a pas exactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.» (lien vers la décision intégrale)

Ce qu’il faut en retenir, et c’est pour le juriste une évidence, c’est que la liberté d’expression n’implique pas le droit de tout dire et qu’un médecin est tenu déontologiquement à mesurer ses propos, notamment en s’abstenant de mettre en cause, de façon virulente, un confrère.

Clap de fin pour les « Affaires Lambert ».