Vanessa LEHMANN-MENSIOR citée comme expert

Publié le

 

 

Me Vanessa LEHMANN-MENSIOR citée comme expert dans un billet du blog de Leslie J. Acker à propos des discriminations familiales.

Voir le billet en ligne

Voir le billet en pdf

Vanessa LEHMANN
Avocat associé

Dans la même thématique

Inaptitude : la situation du salarié pendant la période de reclassement

Le Code du Travail autorise l’employeur à licencier son salarié après un avis médical d’Inaptitude prononcé par le médecin du travail.

Si le Code du Travail prévoit une période d’un mois à compter de l’avis d’Inaptitude, au terme duquel l’employeur doit soit licencier, soit reclasser le salarié, il ne s’agit pas d’une règle impérative. Pendant toute cette période, l’employeur doit rechercher un reclassement du salarié conforme aux préconisations du médecin du travail.

Ces recherches peuvent aller au-delà d’un mois.

Le licenciement pour faute grave est valable même en l’absence de mise à pied à titre conservatoire

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a commis des faits qui rendent impossible son maintien dans l’entreprise. Tel est le cas par exemple de violences commises à l’encontre d’un supérieur ou d’un collègue, d’un vol de matériel, du non-respect des règles de sécurité, …

Dans cette hypothèse, l’employeur prend fréquemment une mesure de mise à l’écart du salarié de l’entreprise, sous la forme d’une mise à pied conservatoire : le salarié est invité à quitter immédiatement son poste.

Chronique de jurisprudence en droit du travail : la preuve par des éléments personnels (9)

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
L’illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit plus nécessairement à l'écarter des débats judiciaires. La preuve trouvée dans une clé USB personnelle

Chronique de jurisprudence en droit du travail : la preuve par enregistrement sonore (8)

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
L’illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit plus nécessairement à l'écarter des débats judiciaires

Chronique de jurisprudence en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement économique (7)

Même si le salarié a refusé un poste dans le cadre d’une proposition de modification de contrat de travail pour motif économique, ce même poste doit lui être à nouveau proposé, s’il est toujours disponible, à titre de solution de reclassement afin d’éviter son licenciement.

Chronique de jurisprudence en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement économique (6)

L’absence de l’une quelconque des mentions règlementaires dans l’offre de reclassement préalable au licenciement économique prive celui-ci de sa cause réelle et sérieuse.

Chronique de jurisprudence en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement economique (5)

L’existence de mesures visant à faciliter les reclassements dans le PSE ne dispense pas l’employeur de la charge de prouver qu’il a loyalement procédé à une recherche de reclassement individuel pour chaque salarié.

Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (4)

Le licenciement économique notifié pendant l’arrêt maladie est-il présumé discriminatoire lorsque le motif économique n’est pas réel et sérieux ?

Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (3)

La spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu, au sein duquel doit être apprécié le motif économique de licenciement.

Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (2)

Le recours à Doctolib ne constitue pas une mutation technologique selon la Cour d’appel de Paris.