Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme
Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.
Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.
Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 !
Pour s'inscrire dès à présent : https://app.livestorm.co/acg-associes/lactualite-juridique-estivale-du-droit-de-lurbanisme?type=detailed
Dans la même thématique
La formation des élus locaux
Extrait de la chaîne locale CrespinTV où Maître Anne-Laure Lutringer est apparue pour parler de sa formation juridique du conseil municipal de la commune de Crespin.
Le sujet de cette formation était de revenir sur la notion de déontologie. Ce sujet fait écho à une réforme en décembre 2025 sur la notion de conflit d'intérêt et de prise illégale d'intérêt.
Pour cette 2e édition, l'objectif était de sensibiliser sur ces sujets afin qu'ils puissent exercer plus sereinement leur mandat.
Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !
2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites
Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).
Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.
Cette session sera dédiée à cette question.
Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc.