Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme

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Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.

Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.

Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 ! 

Pour s'inscrire dès à présent : https://app.livestorm.co/acg-associes/lactualite-juridique-estivale-du-droit-de-lurbanisme?type=detailed

 

Francine THOMAS, avocate à Chalons en Champagne
Francine THOMAS
Avocat associé
Photo Anne-laure
Anne-Laure LUTRINGER
Avocat

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2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites

Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).

Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.

Cette session sera dédiée à cette question. 

Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc.