PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
AUDIENCE VENDREDI 26 AVRIL 2024
Le Cabinet ACG est sur Facebook
Rejoignez-nous sur la page Facebook du Cabinet et restez informés de nos actualités : Accédez à la page
Hors le bail rural, point de salut ? Ou comment convaincre un propriétaire de mettre à disposition ses terres ?
Lire l'article en ligne publié dans Revenu Agricole
Le législateur a voulu soumettre les relations bailleur/preneur au statut du fermage. Il s’agissait de protéger des cocontractants celui qui semble le plus fragile.
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : points de repère dans le cortège de réformes
Lire l'article paru dans Matot Braine, publié par Me Vanessa Lehmann-Mensior
Ouverture à Châlons-en-Champagne d’une antenne de L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sur RDV
Adresse
Pépinière Technologique
ENSAM - Bâtiment K
rue Saint Dominique
51000 Châlons-en-Champagne
Adresse postale
INPI
c/o Institut supérieur de promotion industrielle
7 rue du Parlement
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél. : champagneardenne@inpi.fr
Responsable : Sébastien DARRAS
Élections chambres d’agriculture
Le tribunal d’instance de Cayenne a fait droit à plusieurs recours exercés par le président sortant et la FDSEA représentés par Me THOMAS, contre les listes électorales établies en vue de l’élection prochaine des membres de la chambre d’agriculture de Guyane.
Lire l'article sur franceguyane.fr
Les Carrefours de l'Entreprise - E-Réputation - CCI de Reims Epernay
Intervention de Me Vanessa LEHMANN-MENSIOR aux Carrefours de l'entreprise organisé par la CCI de Reims Epernay à propos de l'E-Réputation.
Vanessa LEHMANN-MENSIOR citée comme expert
Le Dr CANARELLI condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis
Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie.
En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli.
Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement
• Jugement
Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire
Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.
Procès des surirradiés d'Epinal : un scandale médical ?
Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.
Rio-Paris : le rapport des experts
Voir le commentaire de Me S. BUSY sur Europe 1 le 10 Juillet 2012.
Incendie du Paris Munich : la deutsche bahn condamnée pénalement
La Cour d'Appel de Nancy si elle confirme la relaxe de la SNCF aggrave les peines prononcées contre le steward Wolker Janz et surtout sanctionne la compagnie allemande qui n'a pas laissé les marteaux brise vitres apparents enfermant ainsi les passagers dans un piège mortel.
La Cour prononce une peine de 160 000 euros d'amende contre la compagnie ferroviaire qui se pourvoit en cassation.
Télécharger l'arrêt Paris Munich
Me Vanessa Lehmann-Mensior collabore à un ouvrage destiné aux créateurs d'entreprise
• voir l'article en ligne sur entrepreneur.lesechos.fr
• voir aussi equitips.com
Pas de résiliation judiciaire du bail rural pour le preneur qui n’a pas respecté son obligation de planter
Une Cour vient de juger que le statut du fermage est seul applicable au bail à métayage conforme aux usages champenois comportant une obligation de planter à la charge du preneur.
Ainsi le preneur qui n’a pas totalement respecté cette obligation en omettant de planter une partie substantielle des parcelles de terre en appellation qui lui avait été donnée à bail, ne peut voir son bail résilié que si le Juge considère que ce manquement est de nature à compromettre gravement l’exploitation du fonds.
Vignerons vous aviez jusqu’au 1 juillet 2012 pour vérifier vos marques viticoles et étiquetage
Ce décret, tant attendu depuis 2008, précise, notamment, les règles relatives à l’étiquetage, en application du Règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et du Règlement n°607/2009 du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.