Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

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Les actifs immatériels sont devenus les principaux actifs de nombreuses entreprises. Il est dans l’intérêt de ces entreprises d’identifier les actifs immatériels de manière à les protéger pour en faire un outil stratégique efficace. Le Cabinet ACG accompagne ainsi ses clients dans chaque étape de la vie de leurs créations et/ou signes distinctifs pour les protéger dès leur origine, sécuriser leur environnement juridique, et les défendre en cas de contentieux.

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Protection des créations et innovations,
Propriété intellectuelle,
Marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet

Protection des créations et des innovations

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La Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour : 

  • identifier vos actifs immatériels, 
  • mettre en place une stratégie de protection efficace.

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Droit des marques

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :

  • le dépôt de vos marques française, européenne ou internationale,
  • la sécurisation du choix d’un nom de marque (étude de la validité de la marque, recherches d’antériorités),
  • la défense de votre marque (dans le cadre de procédure d’oppositions, nullité devant l’INPI et l’EUIPO ou dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon ou nullité devant les Tribunaux),
  • la mise en place d’une surveillance de votre marque,
  • la rédaction de contrats de cession ou licence de marques, la négociation d’accords de coexistence de marques…

Droit d’auteur, brevet, dessins et modèles

Le Cabinet ACG intervient auprès de ses clients pour résoudre des problématiques de droit d’auteur, dessins et modèles, brevet, tant en conseil qu’en contentieux :

  • Actions en contrefaçon, actions en nullité
  • Rédaction de contrats de cession de droit d’auteur, dessins et modèles
  • Dépôt de dessins et modèles et brevet devant l’INPI en collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle.
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  • Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
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Actualités juridiques

L’utilisation non autorisée de photographies

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
A l’heure du numérique, l’accès à tout type de contenu n’a jamais été aussi facile. Il est donc tentant d’utiliser une image trouvée sur internet pour illustrer un article et la publier sur son site web.

La vente de produits surcyclés : quels risques juridiques ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
A l’heure où se développe le marché de la seconde main, de plus en plus d’entreprises proposent à la vente des produits « surcyclés », c’est-à-dire des produits réalisés à partir de produits ou de vêtements de tiers. Me Fanny Louvet fait le point sur les risques juridiques de la vente de ces produits.
Photo d'un passeport

Comment protéger le nom de sa société ?

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PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

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Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.