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Avocat pour licenciement et rupture conventionnelle du salarié
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Licenciement, rupture conventionnelle et négociation

La rupture du contrat de travail est nécessairement une situation délicate pour le salarié. Lorsque celui-ci en est à l'initiative, lors d'une démission ou d'une demande de rupture conventionnelle, il attend de son employeur que ses droits soient respectés et ses indemnités régulièrement payées.

Lorsque le salarié est licencié, il convient de déterminer si un abus a été commis par l'employeur et si une contestation peut intervenir afin de rétablir le salarié dans ses droits.

Chaque situation étant unique, ce n'est que par une analyse minutieuse de votre dossier qu'une solution adaptée peut vous être apportée, en nous appuyant sur les règles de droit applicable et sur le dernier état de la jurisprudence pour vous sécuriser au mieux.

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Actualités juridiques
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Chronique de jurisprudence en droit du travail : Le motif économique de licenciement (1)

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit du travail, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Avocats en droit social des employeurs

Les pertes d’exploitation doivent être sérieuses et durables pour constituer des difficultés économiques fondant un licenciement

La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l’employeur de licencier le salarié inapte pour refus de reclassement

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit du travail, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Avocats en droit social des employeurs
La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l'employeur de licencier le salarié inapte pour refuse de reclassement.

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut s’avérer dangereux

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit du travail, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Avocats en droit social des employeurs
Il est régulièrement jugé qu’un licenciement verbal doit être considéré sans cause réelle et sérieuse, ce dernier ne répondant pas aux exigences de motivation prévues par la loi. Aux termes de l’article L.1232-6 du code du travail, il appartient à l’employeur d’adresser au salarié une lettre de licenciement, comportant l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de sa décision.

Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue en alternative à un licenciement pour motif disciplinaire ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Avocats en droit du travail, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Avocats en droit social des employeurs, Thème : Procédures disciplinaires (avertissement, mise-à-pied, mutation, licenciements, etc.), Thème : Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.