Le cabinet ACG est particulièrement adapté pour conseiller et assurer la défense des professionnels de santé pour tous les aspects de leur profession. À chaque problématique rencontrée, un avocat dédié. De votre inscription au tableau, à la constitution de votre société, en passant par l’engagement de votre responsabilité nous pourrons vous conseiller et vous assister. Nous intervenons également auprès de certains conseils de l’ordre pour les assister dans la prise de leurs décisions et en matière disciplinaire, ainsi qu’auprès d’établissements de santé pour leurs relations avec les institutions de santé publique et la gestion administrative de leur établissement (inspection ARS, ressources humaines, etc.)
Nos cabinets
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze
Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire
Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.
Nouveau revirement en matière de vente d'alcool par les pharmaciens
la loi de finance rectificative votée le 29 Février 2012 reprend le texte annulé par le conseil constitutionnel
(AN NL) Article 27 8 sexies
I. – Le g du II de l’article 302 D bis du code général des impôts est complété par les mots : « et, dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration, l’alcool pur acquis par les pharmaciens d’officine ».
La loi de finance rectificative légalise les pratiques de vente d'alcool par les pharmaciens
Article additionnel après article 20
I. - Le g du II de l'article 302 D bis du code général des impôts est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine ».
II. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le g du II de l?article 302 D bis du code général des impôts est applicable à partir du 12 mai 2011.
Décès d'un enfant de deux ans. Quelle est la responsabilité de l'hôpital ?
Article paru dans l’Union, le 26 mai 2009
Logan aurait dû avoir 4 ans le 26 avril dernier... Il est décédé le 17 mai 2007, à l'âge de 2 ans, à la suite d'un malaise cardiaque.