Véronique BEAUJARD
- Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)
Droit civil
DESS Droit de l'entreprise de haute technologie
Entrée au sein de l’équipe d’ACG CHALONS en 2001, avec une visée généraliste, elle s’est rapidement passionnée pour le monde de l’immobilier. En 2003, elle rejoint ACG REIMS, pour se rapprocher du cœur de cette activité. Reims est en effet au carrefour de trois barreaux (Châlons en Champagne, Charleville Mézières et Paris), et concentre une intense activité constructive et locative : promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, artisans, PME, et entreprises nationales, agences immobilières, mais également, et bien entendu, leurs clients, candidats à la construction ou à l’acquisition, ou locataires.
La compréhension des problématiques, et une bonne connaissance des acteurs (entreprises, maitres d’œuvres, experts privés et judiciaires…) la conduisent à privilégier la prévention, et à diversifier les solutions non contentieuses, pour minimiser les coûts et les durées des procédures. Ces démarches passent par les assureurs, les expertises privées, et bien évidement la recherche d’accords.
Elle s’intéresse également aux problématiques des baux commerciaux, prolongement naturel de la construction et de la propriété.
Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence
Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire
La responsabilité du constructeur suppose un désordre.
Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat.
Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art :
Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant
Les documents de la copropriété : Votre Conseil syndical peut en demander communication auprès du syndic
Achat immobilier : agir vite et bien en Garantie des Vices Cachés au regard des dernières évolutions du droit
Vous venez d’acheter un bien immobilier, vous vous l’appropriez, avec ses agréments mais aussi ses petits ou grands désagréments… Vous avez l’impression que votre vendeur vous a caché des informations qui amoindrissent ou anéantissent l’usage de votre bien… Entre la peur de paraitre paranoïaque, et la peur d’engager des frais inconsidérés, vous hésitez à engager des vérifications juridiques. Voici quelques clés qui vous aideront à prendre la bonne décision, et surtout, à la prendre à temps.
Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Par trois arrêts publiés et deux avis rendus le 30 juin dernier, la troisième chambre de la Cour de cassation statue enfin sur la question de l’exigibilité des loyers dus pendant la période de pandémie (Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-20.127 (1re espèce) et Avis ; Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-20.190 et Avis ; Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-D, n° 21-19.889 (3e espèce) et Avis).
Le mandat de mon syndic expire avant la prochaine AG, que faire ?
Pour diverses raisons, il arrive que le mandat du syndic mandaté par la copropriété arrive à expiration avant la prochaine Assemblée générale. Cela peut être lourd de conséquences : en l’absence de mandat valable, le syndic n’est plus habilité pour représenter la copropriété et il ne peut plus effectuer aucune formalité.
Deux cas de figure sont à distinguer :
Aménagement des combles en copropriété : ce qu’il faut savoir
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble et vous envisagez d’aménager les combles de votre appartement ? Il convient de se poser les bonnes questions avant de passer à l’acte.
Les vices du consentement et les garanties du vendeur dans les contrats de vente immobilière
Nombre de litiges apparaissent en matière d’acquisition immobilière. L’acquéreur se trouve en possession d’un nouveau bien, dont il découvre les particularités au fur et à mesure, et parfois des éléments nouveaux qui lui portent préjudice. Il estime alors que son consentement, censé être libre et éclairé, a été trompé.
