Véronique BEAUJARD
- Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)
Droit civil
DESS Droit de l'entreprise de haute technologie
Entrée au sein de l’équipe d’ACG CHALONS en 2001, avec une visée généraliste, elle s’est rapidement passionnée pour le monde de l’immobilier. En 2003, elle rejoint ACG REIMS, pour se rapprocher du cœur de cette activité. Reims est en effet au carrefour de trois barreaux (Châlons en Champagne, Charleville Mézières et Paris), et concentre une intense activité constructive et locative : promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, artisans, PME, et entreprises nationales, agences immobilières, mais également, et bien entendu, leurs clients, candidats à la construction ou à l’acquisition, ou locataires.
La compréhension des problématiques, et une bonne connaissance des acteurs (entreprises, maitres d’œuvres, experts privés et judiciaires…) la conduisent à privilégier la prévention, et à diversifier les solutions non contentieuses, pour minimiser les coûts et les durées des procédures. Ces démarches passent par les assureurs, les expertises privées, et bien évidement la recherche d’accords.
Elle s’intéresse également aux problématiques des baux commerciaux, prolongement naturel de la construction et de la propriété.
Les documents de la copropriété : Votre Conseil syndical peut en demander communication auprès du syndic
Achat immobilier : agir vite et bien en Garantie des Vices Cachés au regard des dernières évolutions du droit
Vous venez d’acheter un bien immobilier, vous vous l’appropriez, avec ses agréments mais aussi ses petits ou grands désagréments… Vous avez l’impression que votre vendeur vous a caché des informations qui amoindrissent ou anéantissent l’usage de votre bien… Entre la peur de paraitre paranoïaque, et la peur d’engager des frais inconsidérés, vous hésitez à engager des vérifications juridiques. Voici quelques clés qui vous aideront à prendre la bonne décision, et surtout, à la prendre à temps.
Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Par trois arrêts publiés et deux avis rendus le 30 juin dernier, la troisième chambre de la Cour de cassation statue enfin sur la question de l’exigibilité des loyers dus pendant la période de pandémie (Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-20.127 (1re espèce) et Avis ; Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-20.190 et Avis ; Civ. 3e, 30 juin 2022, FS-D, n° 21-19.889 (3e espèce) et Avis).
Le mandat de mon syndic expire avant la prochaine AG, que faire ?
Pour diverses raisons, il arrive que le mandat du syndic mandaté par la copropriété arrive à expiration avant la prochaine Assemblée générale. Cela peut être lourd de conséquences : en l’absence de mandat valable, le syndic n’est plus habilité pour représenter la copropriété et il ne peut plus effectuer aucune formalité.
Deux cas de figure sont à distinguer :
Aménagement des combles en copropriété : ce qu’il faut savoir
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble et vous envisagez d’aménager les combles de votre appartement ? Il convient de se poser les bonnes questions avant de passer à l’acte.
Les vices du consentement et les garanties du vendeur dans les contrats de vente immobilière
Nombre de litiges apparaissent en matière d’acquisition immobilière. L’acquéreur se trouve en possession d’un nouveau bien, dont il découvre les particularités au fur et à mesure, et parfois des éléments nouveaux qui lui portent préjudice. Il estime alors que son consentement, censé être libre et éclairé, a été trompé.
Comment et quand faire payer, intituler et facturer l’indemnité d’occupation due après la rupture du bail
Lorsqu’un bail (bail commercial, bail d’habitation, bail civil…) prend fin, et que le locataire ne part pas immédiatement, la question se pose des sommes qu’il peut devoir entre la date de fin du bail et celle de son départ effectif :
L’ancien locataire, que l’on doit désormais appeler « occupant », ne doit plus un loyer (puisque le bail a pris fin) mais une « indemnité d’occupation ».
Procédure entre un copropriétaire et le syndicat : qui supporte les frais ?
Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, contre ou par le syndicat des copropriétaires, les frais de procédure sont des charges comme les autres, dont chaque copropriétaire doit s’acquitter à proportion de sa quote-part de tantièmes.
Mais il arrive que le syndicat soit opposé à l’un des copropriétaires (par exemple, non-paiement de charges, contestation d’un procès-verbal d’assemblée générale, demande de modification du règlement de copropriété, etc.).
Construction : Retard de livraison et Covid-19
Le confinement opéré en mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire a lourdement impacté la vente d’immeubles à construire, où nous constatons aujourd’hui de nombreux retards de livraison.
Les contrats de construction prévoient en général le versement de pénalités en cas de retard dans la livraison, mais ces pénalités ont été « suspendues » afin de protéger les constructeurs contraints à l’arrêt des chantiers.
