ACG toujours aux côtés des victimes.

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Thème(s) : Droit des victimes

Agenda très chargé cette semaine pour notre cabinet.

• Vendredi, nous avons été chargés par le neveux de Vincent Lambert de le représenter dans le cadre du procès civil ouvert après la décision du CHU de solliciter l’ouverture d’une tutelle.

• Nous avons eu l’honneur d’être chargés par la FENVAC (SOS catastrophe et terrorismehttp://www.fenvac.com/) de régulariser une constitution de partie civile entre les mains de M Christophe TEISSIER, en charge de l’information judiciaire sur les attentats survenus à Paris le 13 Novembre dernier. Nous espérons pouvoir apporter un concours utile à la justice et aux victimes de cette ignominie.

• Samedi 5 décembre, rencontre avec deux familles endeuillées par le terrible accident de TGV du 14 Novembre 2015. Un grand besoin de vérité et de justice pour ces parents qui ont perdu une jeune fille de 25 ans à laquelle le présent et l’avenir souriaient.

• Le même jour réunion de trois associations de victimes qui nous ont honorés de leur confiance :

o Victimes du crash du Rio Paris. Un point a pu être fait de l’instruction en cours dont nous espérons le dénouement prochain. Me BUSY

o Victimes du crash Ouagadougou Alger Paris. Point sur le processus d’indemnisation et de l’information judiciaire.

o Victimes du déraillement de Brétigny qui petit à petit découvrent à quel point les discours peuvent s’éloigner des comportements qu’il s’agisse de la SNCF ou de l’institution judiciaire. Me CHEMLA

Après deux ans et demi, les victimes n’ont jamais été reçues par les juges.

La SNCF cherche à semer le trouble et à éviter la justice.

Il est impératif de faire entendre les droits de l'ensemble de ces victimes.

Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé

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Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale. 

 

Au niveau de l’enquête : 

 

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En effet, la Cour de cassation avait décidé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail devait être déduite des postes professionnels (pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle), ce qui se comprenait, mais aussi du déficit fonctionnel permanent. Ce qui était très largement décrié par les avocats de victime.

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Quelques rappels

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