Un accident collectif est un événement imprévisible dont l’origine peut être cumulativement ou alternativement, une négligence humaine, une défaillance technique, mais impliquant  systématiquement un grand nombre de victimes et dont les conséquences sont souvent dramatiques.

Ces catastrophes peuvent être terrestres (accidents de cars et de train, explosion de gaz, effondrement d’ouvrages), aériennes (crash), maritimes.

Elles sont exceptionnelles par le nombre de victimes impliquées et l’émoi suscité dans l’opinion.

L’article L138-9 du Code de la sécurité sociale limite la remise sur les spécialités génériques à 17%.

Le pharmacien qui obtiendrait une remise plus importante se rendrait coupable d’une contravention de la cinquième classe punie d’une amende de 1500 euros (3000 en cas de récidive) par infraction. Il y aura autant d’infractions que de lignes de produit bénéficiant d’une remise supérieure à 17%.

Les contrats de coopération commerciale font partie des remises

Article paru dans l'Union le 20 septembre 2013

Rendez-vous sur youtube afin de les visionner.

Rejoignez-nous sur la page Facebook du Cabinet et restez informés de nos actualités : Accédez à la page

Lire l'article en ligne publié dans Revenu Agricole

Le législateur a voulu  soumettre les relations bailleur/preneur au statut du fermage. Il s’agissait de protéger des cocontractants celui qui semble le plus fragile.

Lire l'article paru dans Matot Braine, publié par Me Vanessa Lehmann-Mensior

Adresse
Pépinière Technologique
ENSAM - Bâtiment K
rue Saint Dominique
51000 Châlons-en-Champagne

Adresse postale
INPI
c/o Institut supérieur de promotion industrielle
7 rue du Parlement
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél. : champagneardenne@inpi.fr

Responsable : Sébastien DARRAS

Le tribunal d’instance de Cayenne a fait droit à plusieurs recours exercés par le président sortant et la FDSEA représentés par Me THOMAS, contre les listes électorales établies en vue de l’élection prochaine des membres de la chambre d’agriculture de Guyane.

Lire l'article sur franceguyane.fr

Intervention de Me Vanessa LEHMANN-MENSIOR aux Carrefours de l'entreprise organisé par la CCI de Reims Epernay à propos de l'E-Réputation.

Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie.

En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli.

Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement

• Jugement

Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.

Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.