Propriétaire de terres / vignes et forêt

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    Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

    Publié le 13 février 2017 - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural

    Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins :
    1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement,
    2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction.

    Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :

    La reprise des terres : oui… mais sans se « planter » !

    La reprise des terres pour son exploitation, son descendant ou encore pour exploiter en société ou par mise à disposition, n’est pas toujours chose simple pour le bailleur.

    Nombreux sont les carcans du Code rural qui imposent un formalisme stricte et rigoureux.

    La rédaction d’un congé pour reprise n’est pas un acte anodin et s’inscrit dans un cadre plus général, dont la mise en œuvre aura des conséquences économiques, juridiques et structurelles.

    ACG Avocats + Associés aux cotés de la Fédération des Syndicats d’exploitants agricoles

    Publié le 31 mars 2015 - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles

    PAC, le ministère plie sous la pression de la FNSEA. Il accepte le report de la période de déclaration et donne finalement la possibilité de transferts des DPB entre fermiers entrants et fermiers sortants.

    Article du journal "La Marne Agricole" du 13/03/15 - cliquez sur l'article ci-dessous pour l'agrandir.

    En quoi la loi d'avenir a-t-elle modifié le statut du fermage ?

    Publié le 02 janvier 2015 - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural

    La loi d’Avenir impacte sensiblement le régime des baux ruraux.
    Il s’agit ici non pas d'en faire un commentaire exhaustif mais d'en énoncer les modifications essentielles
    En effet la loi est d'application immédiate dès sa promulgation le 14 octobre 2014 : elle impose parfois au preneur d'agir pour préserver ses droits

    1. Faculté de demander la résiliation du bail pour le preneur