La résidence alternée
Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ?
La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée.
La place des pères en cas de séparation
Beaucoup de pères sont persuadés qu’en cas de séparation, les mères bénéficient, par la loi ou la volonté des juges, d’une priorité pour obtenir la résidence de leurs enfants auprès d’elles. Cela n’est pas vrai.
Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation de la nouvelle vie des enfants se pose inévitablement. Habiteront-ils chez leur père, chez leur mère, à quelle fréquence verront-ils chaque parent ?
Prendre de bonnes résolutions sur la base de la plus grande sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Google Inc.
Le 1er mars 2012, Google fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, presque tous les internautes français sont concernés.
Chefs d'entreprise, collègues de travail, quelles sont vos responsabilités en matière de harcèlement en entreprise ?
Me Gérard CHEMLA vous donne des premiers éléments de réponse à travers trois vidéos.
Pour plus de compléments, contactez-nous : juridique@acg-avocat.com
Harcèlement en entreprise :
Responsabilité pénale du chef d'entreprise :
Affaire Karima : KARBAL Dandouni condamné à 25 ans de réclusion
Le 13 décembre à 11h25 par Ismaël Karroum
Retrouver l'article complet de "Charente Libre" sur l'affaire Karima.
Me Chemla interviewé dans l'émission "Crimes" de Jean-Marc Morandini
Retrouvez Me Chemla dans l'émission "Crimes" de Jean-Marc Morandini concernant l'affaire "Qui a tué Laurence ?" : voir l'émission
Diffusion sur NRJ12 le 21 novembre 2013
Me Busy interviewé dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini
Retrouvez Me Busy dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini concernant l’affaire « La vengeance d'un frère » : voir l’émission
Diffusion sur NRJ12 le 21 octobre 2013
Le procès de l'étrange disparition de Karima au Maroc s'ouvre aux assises
par Alexandra Guillet avec AFP
le 09 décembre 2013 à 07h18 , mis à jour le 09 décembre 2013 à 07h36.
Lire l'article en ligne sur My tf1 News
JUSTICE
Karima Benhellah a disparu en juillet 2005, au Maroc, après 7 ans de mariage marqué par la violence. Son mari, que tout accuse bien que le corps n'ait pas été retrouvé, va devoir s'expliquer à partir de ce lundi devant les assises de la Charente.
Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut-il recruter, en qualité d’agent public au sein de son établissement, un membre du conseil communautaire ? - par Steven CALOT
Le régime des incompatibilités au sein des EPCI est déterminé par le II de l’article L.5211-7 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Il en ressort que :
« les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne
peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein
de l’organe délibérant de cet établissement. »
Me Chemla dans l'émission "Sept à Huit" plaide dans l'affaire de "La disparue"
Voir la vidéo en replay sur www.wat.tv
L’inspecteur des impôts et le restaurateur relaxés
Article publié dans l'Union, le 8 décembre 2013
par E.L.
Lire l'article en ligne sur l'union.presse.fr
REIMS (51).
Vendredi, le tribunal correctionnel de Reims a finalement relaxé l’agent du fisc de Reims poursuivi pour « violation du secret professionnel et accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ».
Etudiants et fraude à l’examen : vos droits
Ce que dit la loi :
Le texte de référence est le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Me Chemla débat avec Stéphane Bourgoin sur le thème des serial killers
Voir l'article en ligne sur www.unionpresse.fr
Déclarer ou ne pas déclarer son compte PAYPAL
Le tribunal de Pau a confirmé que l’amende de 750 euros était bien due et n’a pas accordée de décharge.Toutefois la décision n’est pas définitive et la cour administrative d’appel doit rejuger l’affaire et devrait préciser cette obligation de déclaration.