La résidence alternée
Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ?
La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée.
La résidence alternée est souvent choisie par les parents qui parviennent à se séparer de manière pacifique et qui ont conscience de la nécessité pour leurs enfants de grandir entre deux parents également responsables et présents. Elle est possible si les domiciles des parents sont proches et leurs horaires professionnels compatibles avec la prise en charge effective des enfants.
Elle peut être décidée malgré l’opposition d’un parent, si les enfants en expriment le souhait, ou si un parent en formule la demande. Il lui suffit de démontrer qu’il est apte à concilier son activité professionnelle et la prise en charge des enfants, que son logement reste proche du lieu de scolarisation des enfants. Le juge vérifie également la motivation afin d’éviter que la résidence alternée soit sollicitée pour échapper au paiement d’une pension alimentaire.
Elle est parfois imposée par le juge s’il estime que le conflit parental est exacerbé et qu’il existe un risque, si la résidence des enfants est fixée au domicile d’un parent, que ce parent, par son ressentiment contre l’autre, casse le lien avec les enfants qui deviennent otages d’un conflit irrationnel.
Sauf cette hypothèse extrême de conflit aigu, l’alternance nécessite, pour convenir aux enfants, un respect mutuel entre les parents, un minimum de dialogue pour la transmission des informations concernant les enfants et une attention constante aux signaux émis par les enfants eux-mêmes : l’agressivité, la colère, la fatigue, le mutisme, sont autant de signes que ce système ne respecte pas le rythme propre à chaque enfant.
Plus particulièrement, les très jeunes enfants sont vulnérables face à la résidence alternée, à un âge où leur besoin de maternage et de sécurité est grand car il est nécessaire pour fonder leur équilibre psychoaffectif.
Le système de l’alternance permet beaucoup de variations. Il ne se conçoit pas uniquement en termes de temps partagé à stricte égalité entre les parents. Il peut se décliner sous forme de week-ends prolongés.
Tout est question d’organisation personnelle, de maturité et de désir des enfants, d’écoute de leurs besoins et de respect de l’autre parent. Dans tous les cas, les décisions qui concernent l’organisation de la vie des enfants peuvent être revues par le juge à la demande de l’un ou l’autre des parents s’il s’avère que les enfants souffrent de la situation mise en place. L’objectif fixé par la loi est de favoriser les solutions qui permettent aux enfants de trouver un équilibre dans la situation nouvelle que crée la séparation de leurs parents.
Le 9 janvier 2014, article rédigé par Maître Isabelle DOMONT-JOURDAIN du cabinet ACG
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L’article 1242 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »
La question se posait de savoir si, dans l’hypothèse où l’enfant mineur résidait au domicile de l’un de ses parents séparés, seule la responsabilité de celui-ci était engagée.